CCT sectorielles et wallonnes

CCT wallonnes et sectorielles

Retrouvez sur cette page les CCT en vigueur actuellement classées par thèmes. Pour avoir accès aux CCT antérieures, rendez-vous dans la rubrique « archives  » .

Accords non-marchands et gouvernementaux

Accords non-marchand et gouvernementaux

Barèmes

Barèmes

  • CCT du 24/01/2007
    conclu le 29 janvier 2014 par les partenaires sociaux de la SCP 327.03 pour les ETA par la Région wallonne.
  • CCT du 12/06/2001
    relative à la classification des fonctions et des barèmes pour certains membres du personnel
    (barèmes = tableaux de départ sans indexation et sans revalorisation (an 1 = 2001 à 83 %, an 2 = 2002 à 86 %, an 3 = 2003 à 89 %, an 4 = 2004 à 92 %, an 5 = 2005 à 95 % sur base des barèmes de la CP 305.1 représentés par le tableau 100 %)
  • Document social en complément de la CCT wallonne du 10/09/2001
    relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes
  • CCT du 10/09/2001
    relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes
  • Prise de rang pour tous les tableaux

Chèque cadeau

Chèques cadeau

  • CCT du 17/11/2021
    modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 2019 relative a I’octroi de cheque-cadeau a I’occasion des fetes de fin d’annee
  • CCT du 28 novembre 2019
    relative à l’octroi de chèque-cadeau à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Chômage

Chômage

  • CCT du 21/12/2023
    Complément chômage temporaire
  • CCT du 17/11/2021
    remplaçant la convention collective de travail du 3 octobre 2012 concernant le chômage temporaire clans les entreprises de travail adapté subsidises par la Region wallonne.
  • CCT du 9 juin 2020
    relative à l’octroi d’un complément aux allocations de chômage temporaire « coronavirus » ainsi qu’aux indemnités de mutuelle
  • CCT du 03/10/2012
    concernant le chômage temporaire dans les ETA subsidiées par la Région wallonne

Classification de fonctions

Classification de fonctions

  • CCT du 29/03/2010
    relative à la fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de production dans les ETA wallonnes à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone
  • CCT cadre du 21/11/2007
    relative à la classification des fonctions du personnel de production dans les ETA en Région wallonne à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone
  • CCT du 07/11/2002
    Inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient
  • CCT du 12/06/2001
    relative à la classification des fonctions et des barèmes pour certains membres du personnel
  • CCT du 21/11/1997
    relative à la classification des fonctions pour certains pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (personnel d’encadrement)

Congés

Congés

Contrat de services et d'entreprise

Contrat de services et d’entreprise

 

Crédit-temps

Crédit temps

 

  • CCT du 21/12/2023
    Complément crédit temps fin de carrière
  • CCT du 04/09/2023
    Droit aux allocations fin de carrière travailleurs moins valides
  • CCT du 04/09/2023
    Droit aux allocations fin de carrière longue
  • CCT du 08/09/21 –
    Application de la convention collective de travail n° 156 fixant    , pour 2021, 2022 le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration
  • CCT du 8 septembre 2021
    Application de la convention collective de travail n° 157 fixant du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs
    qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration
  • CCT 07/05/2019
    Application de la convention collective de travail n°137 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
  • CCT du 05/10/2017
    relative au crédit-temps
  • CCT du 23/05/2013
    concerne les emplois de fin de carrière en exécution de la CCT 103 qui complète la CCT du 11 décembre 2001
  • CCT du 11/12/2001
    instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de rééducation des prestations de travail à mi-temps

Déconnexion

Déconnexion

 

Délégation syndicale

Délégation syndicale

  • CCT du 15/02/2023
    rernplagant la convention collective de travail du 26 mars 2014 concernant le statut de la delegation syndicate
  • CCT du 26/03/2014
    relative au statut de la délégation dans les ETA subsidiées par la Région wallonne

Fin de carrières

Fin de carrières

Fonds de sécurité d'existence

Fonds de sécurité d’existence pour les ETA wallonnes et germanophones

  • CCT du 24/05/2023
    Sur la cotisation patronale au FSEW
  • Abrogation de la CCT du 17/09/2013
    relative aux emplois financés par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 21/12/2012
  • CCT du 14/10/21
    Cotisation patronale au « Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne »
  • CCT du 14/10/21
    Modification et coordination des statuts du fonds FSE ETAW
  • CCT du 20 septembre 2018
    modifiant la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 29 mars 2010 relative à l’institution du «Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone », intitulé FSE ETAW, et à la fixation de ses statuts
  • CCT du 17/09/2013
    relative aux emplois financés par l’AGW du 21 décembre 2012
  • CCT du 17/09/2013
    concernant la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

Formations

Formations

  • CCT du 21/12/2023 sur les efforts de formation
  • CCT 25/01/2022 abrogeant la convention collective de travail du 26 avril 2011 relative au soutien à la formation en application de l’accord cadre tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon 2010-2011
  • CCT du 15/12/2021
    Concernant les efforts de formation
  • CCT du 20/11/2017
    relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone
  • CCT du 30/04/2014
    relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone
  • CCT du 26/04/2011
    relative au soutien à la formation en application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011

Frais de transport

Frais de transport

modifiant l’article 3 de la Convention collective de travail du 26 septembre 2005 relative à l’intervention des employeurs dans les frais de transport (N°8966/CO/327.03, enregistrée le 13/03/2006, MB 01/09/2006)

relative aux frais de déplacement en entreprises extérieures (contrat d’entreprise) dans les ETA wallonnes à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

Relative à l’intervention des employeurs dans les frais de transport

Maladie

Maladie

CCT du 18/12/2000

relative au jour de carence

Prime de fin d'année

Prime de fin d’année

  • CCT du 16/11/2023
    sur la prime de fin d’année
  • CCT du 17/11/2021
    relative a la prime de fin d’annee dans les entreprises de travail adapte situees en Region wallonne.
  • CCT du 25/11/20
    modifiant temporairement la CCT du 26 mars 2014 relative à la prime de fin d’année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne (n° 122077/CO/327.03) (n° 163424/C0/327.03)
  • CCT du 18/12/19
    modifiant la Convention collective de travail du 26 mars 2014 relative à la prime de fin d’année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne
  • CCT du 28 novembre 2019
    relative à l’augmentation du montant de la partie fixe de la prime de fin d’année prévue par la Convention collective de travail du 26 mars 2014 relative à la prime de fin d’année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne
  • CCT du 26/03/2014
    relative à la prime de fin d’année dans les ETA situées en Région wallonne, remplaçant la CCT du 23/12/2011
  • Commentaire de la CCT du 26/03/2014
    Ce commentaire explique comment calculer la prime de fin d’année pour les ETA situées en Région wallonne

Prime syndicale

Prime syndicale

  • CCT du 28 novembre 2019
    relative à l’augmentation du montant de la prime syndicale prévue par la convention collective de travail du 19 avril 2007 relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté
  • CCT du 19/04/2007
    relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté

Promotion de l'emploi (Maribel)

Promotion de l’emploi (Maribel)

CCT du 28/02/2022
remplaçant la convention collective de travail du 25 juin 2014 relative aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

CCT du 20/09/2018
modifiant la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 21 août 2007 relative à la création d’un fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté» et à la fixation de ses statuts

CCT du 25/06/2014

portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans les Entreprises de Travail Adapté de la Région wallonne de la Communauté germanophone

CCT du 21/11/2007

relative à la création de 11 emplois MARIBEL SOCIAL dans le cadre de l’amélioration sociale aux efforts de formation

Revenu min. moyen mens. garanti

Revenu minimum moyen mensuel garanti

CCT du 21/10/1998

relative à l’application du RMMMG aux travailleurs occupés dans les Ateliers Protégés

RCC - Chômage avec complément FSE ETAW

Régime de chômage avec complément FSE ETAW – ex prépension

  • CCT du 28/06/2023
    RCC 62 ans
  • CCT du 28/06/2023
    RCC travailleurs moins valides
  • CCT du 28/06/2023
    RCC 60 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans
  • CCT du 28/06/2023
    Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 25-26
  • CCT du 28/06/2023
    Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 23-24
  • CCT du 8 septembre 2021
    Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
  • CCT du 8 septembre 2021
    Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2021-2022
  • CCT du 8 septembre 2021
    Régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 60 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans
  • CCT du 8 septembre 2021
    Régime de chômage avec complément du FSEETA W pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement
  • CCT du 06/07/21
    Régime de chômage avec complément du FSE ETAW 62 ans en Région wallonne
  • CCT du 11/06/2019 
    Régime de chômage avec complément du FSEETAW à 59 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans
  • CCT 07/05/2019
    Régime de chômage avec complément du FSEETA W pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement.
  • CCT du 07/05/2019
    Régime de chômage avec complément du FSEETAW à 59 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans
  • CCT du 10/01/18
    régime de chômage avec complément du FSE ETAW 62 ans en Région wallonne

Salaires et primes exceptionnelles

Salaires et primes execptionnelles

  • CCT du 16/11/2023
    Sur la prime pouvoir d’achat
  • CCT du 17/11/2021
    relative a I’augmentation des salaires horaires et mensuels des travailleurs occupes dans les entreprises de travail adapte situees en Region wallonne
  • CCT du 18 décembre 2019
    relative à l’augmentation des salaires horaires et mensuels des travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne
  • CCT du 4 juillet 2017
    relative à l’adaptation des salaires horaires et mensuels des travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne.
  • CCT du 4 juillet 2017
    relative au paiement de la main à la main
  • CCT du 4 juillet 2017
    relative à l’adaptation des salaires horaires et mensuels minima et réels
  • CCT du 26/09/2005
    relative aux salaires minima garantis aux jeunes et nouveaux travailleurs (accord sectoriel 2005-2006)
  • CCT du 30/05/2002
    relative à la liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation remplaçant la CCT du 27 janvier 1995 relative à la liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation

Vade-mecum

Vade-mecum

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