Initialement censé être créé en 2020 mais reporté suite à une série de critiques formulées par le Conseil d’État et par l’Autorité de protection des données contre une précédente loi, le... lire la suite →
Pour rappel, depuis le 28 novembre 2022 : Le travailleur n'est pas tenu, trois fois par année calendrier, de produire un certificat médical pour le premier jour d'une incapacité de travail.... lire la suite →
Le 29 décembre dernier a été publiée au Moniteur belge une nouvelle loi portant des dispositions fiscales diverses. Celle-ci contient entre autres la prolongation des mesures fiscales, TVA et accises, de... lire la suite →
Les dernières élections sociales ont eu lieu en novembre 2020. C’était exceptionnellement plus tard que pour les précédentes élections sociales en raison de la nécessité d'un report due à la... lire la suite →
Après de très longues discussions et négociations, les partenaires sociaux interprofessionnels ont réussi à conclure deux CCT, transposant les directives « équilibre entre vie professionnelle et vie privée » et... lire la suite →
Une directive européenne de 2019 prévoit une obligation dans le chef des États membres de l’UE de prévoir une protection contre les « lanceurs d’alerte ». Après un long processus, cette directive a... lire la suite →
Nous vous annoncions dans notre BI du 24 novembre que les partenaires sociaux interprofessionnels réunis au CNT avaient rendu un avis unanime pour demander le maintien du système actuel et... lire la suite →
Chômage temporaire pour force majeure "corona", chômage temporaire pour raisons économiques "corona/Ukraine", chômage temporaire pour raisons économiques "énergie", etc. Depuis le début de la crise du coronavirus, suivie par le... lire la suite →
Le 16 novembre 2022 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant les frais de déplacements de services pour la fonction publique fédérale. Ceci a pour effet de modifier... lire la suite →
Le 16 novembre 2022 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant les frais de déplacements de services pour la fonction publique fédérale. Ceci a pour effet de modifier... lire la suite →