Le 29 décembre dernier a été publiée au Moniteur belge une nouvelle loi portant des dispositions fiscales diverses. Celle-ci contient entre autres la prolongation des mesures fiscales, TVA et accises, de... lire la suite →
Les dernières élections sociales ont eu lieu en novembre 2020. C’était exceptionnellement plus tard que pour les précédentes élections sociales en raison de la nécessité d'un report due à la... lire la suite →
Après de très longues discussions et négociations, les partenaires sociaux interprofessionnels ont réussi à conclure deux CCT, transposant les directives « équilibre entre vie professionnelle et vie privée » et... lire la suite →
Une directive européenne de 2019 prévoit une obligation dans le chef des États membres de l’UE de prévoir une protection contre les « lanceurs d’alerte ». Après un long processus, cette directive a... lire la suite →
Nous vous annoncions dans notre BI du 24 novembre que les partenaires sociaux interprofessionnels réunis au CNT avaient rendu un avis unanime pour demander le maintien du système actuel et... lire la suite →
Chômage temporaire pour force majeure "corona", chômage temporaire pour raisons économiques "corona/Ukraine", chômage temporaire pour raisons économiques "énergie", etc. Depuis le début de la crise du coronavirus, suivie par le... lire la suite →
Le 16 novembre 2022 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant les frais de déplacements de services pour la fonction publique fédérale. Ceci a pour effet de modifier... lire la suite →
Le 16 novembre 2022 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant les frais de déplacements de services pour la fonction publique fédérale. Ceci a pour effet de modifier... lire la suite →
L’arrêté royal qui prévoit l’augmentation rétroactive de l’indemnité kilométrique et le passage à une indexation trimestrielle de celle-ci a été publié. Cette indemnité est donc à nouveau indexée à partir... lire la suite →
Ce lundi 28 novembre, un accord a été trouvé au sein du Gouvernement. La marge salariale de 0 % est confirmée pour les deux prochaines années. De plus, les entreprises... lire la suite →