Certains travailleurs de vos ETA reprenant, à la suite d’une incapacité de travail, le travail à temps partiel, moyennant autorisation de la mutuelle, perçoivent des indemnités journalières complètes. Pouvez-vous les... lire la suite →
Deux régimes de reclassement professionnel coexistent, le régime général et le régime particulier. Il faut toujours se référer au régime général dès qu’un travailleur licencié a au moins 30 semaines... lire la suite →
UPDATE | Le système de chômage temporaire « corona » souple mis en place au début de la crise du coronavirus en mars 2020 avait été prolongé une ultime fois par... lire la suite →
Une loi de 2018 avait introduit dans le Code pénal social la possibilité pour l’inspection sociale de procéder à des tests « anonymes » (mystery calls/shopping) dans les entreprises, dans le but de constater... lire la suite →
Dans le cadre de sa stratégie visant à augmenter le taux d’emploi en vue d’atteindre l’objectif de 80 %, le gouvernement fédéral a adopté un arrêté royal qui prévoit deux nouveaux incitants... lire la suite →
La circulaire a été publiée au Moniteur Belge : à partir du 1er juillet, l’indemnité kilométrique pour le personnel de l’État passe à 0,4170 € par kilomètre en cas d’utilisation de la... lire la suite →
Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, suivant la dernière mise à jour du Bureau fédéral du Plan, les trois indices pivots suivants devraient être dépassés en 2022 et... lire la suite →
A l’attention des responsables des ETA Madame, Monsieur, Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation applicable au secteur des ETA, les modalités de contrôle des subventions... lire la suite →
Plusieurs mesures que nous suivons en particulier pour notre secteur sont en discussion au niveau fédéral : Trajet de réintégration des malades de longue durée Pour rappel, à travers notre... lire la suite →
Mise en place par arrêté royal en 2015, la Commission d’évaluation des lois fédérales tendant à lutter contre la discrimination (« Commission EVA »), composée de représentants des partenaires sociaux... lire la suite →