La loi du 18 décembre 2025 portant dispositions diverses (LDD1) introduit une série de modifications en droit du travail. En l’espèce, nous revenons sur deux d’entre elles : l’abaissement de l’âge minimum... lire la suite →
Le 1er février 2026, la SNCB indexe les tarifs de ses titres de transport. Le Conseil Central de l'Économie et le Conseil National du Travail ont rendu un avis unanime à ce... lire la suite →
Au cours de cette législature, quelques modifications sont apportées à la politique de réintégration afin de remettre les personnes malades (de longue durée) au travail. En voici un aperçu. Le... lire la suite →
Le gouvernement précédent avait introduit une cotisation de responsabilisation pour les employeurs qui, par rapport aux autres entreprises de la commission paritaire et du secteur privé, comptent davantage de malades... lire la suite →
La CCT sectorielle relative aux contrats d’entreprise CCT relative aux contrats d’entreprise conclue le 15 février 2023 prévoit en sont art 7 § 4 et § 5, une indemnité de 1,50... lire la suite →
Le nouvel arrêté royal relatif à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur Belge le 30 décembre 2025. Son entrée en vigueur a eu... lire la suite →
Obligation fédérale et CCT sectorielle : Nous vous rappelons en matière de plan de formation que tout employeur qui emploie au moins 20 travailleurs ou plus est tenu d’élaborer un plan... lire la suite →
Selon les dernières prévisions publiées par le SPF Economie et les prévisions d’inflation par le Bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot (133,28) devrait se produire en décembre... lire la suite →
Dans nos hebdos du 10 et 16 octobre, nous vous avions informé de la réforme sur la fiscalité automobile et des questions encore en suspens notamment sur les remboursements de... lire la suite →
Lorsqu’une travailleuse est enceinte, il se peut qu’elle soit exposée à des risques pour sa santé dans l’exécution de son travail. Si une analyse des risques révèle l'existence de tels... lire la suite →