Pour que l’obtention par les travailleuses d’une attestation pour les pauses d’allaitement soit aussi rapide et facile que possible, le Conseil National du Travail a également désigné les sage-femmes comme...
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Deux circulaires concernant l’indemnité kilométrique ont été publiées au Moniteur Belge. La première circulaire actualise à partir du 1er juillet 2024 le montant annuel sur la base de l’AR de 1965 (0,4415 €/km) ; la seconde...
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Afin de clarifier les différentes obligations concernant l'efacturation (en vigueur dès le 01/01/2026), voici une précision : Concernant l'émission de factures : Organisées concernées Organisations exemptées Toutes les entreprises belges assujetties...
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Dans le cadre de l’instauration d’un nouveau régime de travail dans votre entreprise, l’employeur est tenu de respecter une procédure avant toute conclusion d’un accord dans votre entreprise. Une phase...
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Voici les deux CCT sectorielles relatives aux efforts de formation dans les ETA adoptées le 13 novembre 2024 par notre SCP 327.03 : Pour les ETA wallonnes Pour les ETA...
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À partir du 1er janvier 2026, une réforme importante entrera en vigueur : l’émission et la réception de factures électroniques structurées deviendront obligatoires pour toutes les transactions entre entreprises (B2B) assujetties...
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En avril, le gouvernement De Wever est parvenu à un accord de Pâques visant à mettre en œuvre une première partie de l'accord de gouvernement. Cet accord comprend notamment un...
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Le gouvernement Arizona avait annoncé dans son accord de gouvernement qu'il augmenterait définitivement le quota de travail étudiant à 650 heures par an. La Commission des Affaires sociales a fait...
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La circulaire n° 749 a été publiée au Moniteur Belge. Pour la période du 1er avril au 30 juin 2025, en cas d’utilisation de la voiture personnelle pour les déplacements de service, l’indemnité...
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L'accord de gouvernement souhaite modifier différentes règles relatives aux emplois de fin de carrière. Tant le RCC que les emplois de fin de carrière sont visés. Les partenaires sociaux au niveau fédéral ayant conclu des conventions collectives de...
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