a. Conventions collectives de travail La CCT relative au crédit temps du 23 mai 2013 – qui prévoit notamment, en exécution de la CCT 103, un crédit-temps 1/5ème pour les... lire la suite →
Comme vous le savez, depuis 2008, une cotisation générale au Fonds de fermeture d’Entreprise a été introduite pour le secteur à profit social (anciennement nommé non-marchand). En 2009, le taux... lire la suite →
Statut Unique ouvrier/employé (Info du 22 octobre 2013) Le dossier progresse, étant donné l’échéance du 1er janvier 2014. Un projet de loi a été rédigé, non encore officiellement disponible. L’UNISOC se... lire la suite →
Comme nous vous en avions fait part dans le bulletin juridique n°2, la problématique des marchés publics refait surface – formation dispensée par l'AWIPH que certains parmi vous ont suivie... lire la suite →
Nous en parlions dans le Bulletin juridique n°1, les partenaires sociaux étaient tombés d'accord par rapport à une modification en matière de flexibilité du travail. Les deux premiers points de... lire la suite →
Cela a déjà été annoncé par Elisabeth Habimana. Le 30 juillet dernier a été adoptée la modification législative ayant pour but la responsabilisation des employeurs en cas de surconsommation du... lire la suite →
1. Renforcement du plan Activa – jeunes travailleurs Une partie du plan ACTIVA, concernant les jeunes travailleurs, a été modifiée afin d'inciter les employeurs à recourir davantage à cette main... lire la suite →
Le 27 mai dernier a été adopté une loi modifiant celle sur la continuité des entreprises (MB 22 juillet 2013). Cette loi a, de l'aveu du législateur, pour but de... lire la suite →
Après avoir compilé les décrets wallons relatifs à l'aide sociale et la santé dans le Code wallon de l'Action sociale et de la santé, le Gouvernement wallon a décidé de... lire la suite →
Nous vous rappelions, dans le bulletin juridique n°1, les modifications intervenues en décembre 2012 en matière de titres-services. Les montants ont déjà été changés depuis, faisant passer le prix d'acquisition... lire la suite →