Vous trouverez en lien une note rédigée par l'UNISOC sur la responsabilité extracontractuelle des agents d'exécution : les conditions de cette responsabilité jusqu'au 31 décembre 2024 et ce qui change à partir... lire la suite →
Nous vous communiquons la dernière version de la réglementation des ETA (CWASS). Il s’agit de la version coordonnée qui reprend l’ensemble des modifications apportées au CWASS depuis son entrée en vigueur en 2021. Les dernières... lire la suite →
Vous trouverez en lien la lettre du front commun syndical pour leur action du 13 janvier 2025.
Vous trouverez en lien une note rédigée par l'UNISOC sur la responsabilité extracontractuelle des agents d'exécution : les conditions de cette responsabilité jusqu'au 31 décembre 2024 et ce qui change... lire la suite →
Le fonds FSE avait ouvert à candidature 50 postes à mi-temps couverts à hauteur de 30 000 €. 20 candidatures ont été reçues. 13 ont été validées en séance. 3 candidatures concernent... lire la suite →
Le Fonds Maribel avait ouvert à candidature 5 postes Maribel ergonome à temps plein couvert à hauteur de 60 000 €. 7 candidatures ont été reçues. Il a été décidé... lire la suite →
Selon la dernière mise à jour du 3 décembre 2024 du Bureau Fédéral du Plan, compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, l'indice pivot suivant (130,67) devrait être atteint... lire la suite →
Bonne nouvelle ! Les négociations sectorielles concernant les barèmes de production ont bien accouché de deux CCT (non publiées actuellement). Une première concerne l’application de grilles barémiques minimales avec augmentation de 13 cents... lire la suite →
Nous avons été interpellés par quelques ETA au sujet de la taxe sur le patrimoine car l’administration fiscale n’aurait pas tenu compte du système de neutralisation applicable aux ETA. Nous... lire la suite →
Dans nos précédents bulletins d’information, nous vous informions sur le cumul des deux suppléments de chômage, l’un fédéral (5 € au 1er janvier 2024) et l’autre sectoriel pour les ETA... lire la suite →