Il y a près de dix ans, les délais de préavis des ouvriers et des employés ont été harmonisés. Toutefois, la Cour constitutionnelle a estimé qu'un certain nombre de points... lire la suite →
La mise en œuvre des mesures d’employabilité est toujours bloquées au CNT. Pour rappel, fin 2013, la loi sur le statut unique a introduit un nouvel article 39ter dans la... lire la suite →
A partir du 1er octobre 2019, les travailleurs qui ont le statut d’aidant proche pourront demander une suspension ou une réduction de leurs prestations de travail dans le cadre d’un... lire la suite →
La loi concernant des dispositions sociales du Jobsdeal a récemment été publiée au Moniteur belge. Quelles sont les principales mesures ? La loi Jobsdeal (Loi du 7 avril 2019 relative aux... lire la suite →
Un travailleur a la possibilité, depuis janvier 2018, d’alléger sa fin de carrière tout en bénéficiant d’une indemnité non assujettie aux cotisations ONSS. Les conditions d’accès à cette fin de... lire la suite →
Dans le courant de ce mois de mars 2018, la Chambre a approuvé la loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale (loi Relance). Cette... lire la suite →
La Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale du 26/03/2018 a été publiée au Moniteur Belge ce 30/03/2018. Cette loi reprend trois mesures importantes... lire la suite →
Le secteur a signé le 10 janvier 2018 une convention collective de travail (CCT) relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW 62 ans en région wallonne. Celle-ci... lire la suite →
Le 12 février 2014, un accord a été conclu entre les partenaires sociaux sur la motivation du licenciement, une CCT nationale N°109 a été publiée à cet effet. La loi du 26... lire la suite →
Avec l’année 2012 entre en vigueur les dispositifs de l’AIP en matière de licenciement des travailleurs, ceci dans l’optique du rapprochement des statuts ouvriers-employés. Ces nouvelles dispositions ont été transcrites... lire la suite →