Cela a déjà été annoncé par Elisabeth Habimana. Le 30 juillet dernier a été adoptée la modification législative ayant pour but la responsabilisation des employeurs en cas de surconsommation du... lire la suite →
1. Renforcement du plan Activa – jeunes travailleurs Une partie du plan ACTIVA, concernant les jeunes travailleurs, a été modifiée afin d'inciter les employeurs à recourir davantage à cette main... lire la suite →
Le 27 mai dernier a été adopté une loi modifiant celle sur la continuité des entreprises (MB 22 juillet 2013). Cette loi a, de l'aveu du législateur, pour but de... lire la suite →
Après avoir compilé les décrets wallons relatifs à l'aide sociale et la santé dans le Code wallon de l'Action sociale et de la santé, le Gouvernement wallon a décidé de... lire la suite →
Nous vous rappelions, dans le bulletin juridique n°1, les modifications intervenues en décembre 2012 en matière de titres-services. Les montants ont déjà été changés depuis, faisant passer le prix d'acquisition... lire la suite →
Afin de mieux concrétiser le pouvoir des membres de l'Assemblée générale d'une ASBL de solliciter la tenue d'une réunion – à condition qu'un cinquième en fasse la demande – le... lire la suite →
1. Conventions collectives de travail Convention collective de travail du 03 juillet 2013 relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes, à l'exclusion des entreprises de... lire la suite →
La chronologie de la réforme se présente comme ceci : I. 2011 : Ebauche d'un projet de refonte de l'AGW. Problématique concernant la subvention allant au-delà de 75% de la... lire la suite →
Il y a pas mal de neuf concernant la législation des marchés publics. En effet, le 5 juin dernier a été publié l'Arrêté royal du 2 juin 2013 fixant la... lire la suite →
Il y a des avancées au niveau des horaires flottants. Le secrétariat du CNT a rédigé une ébauche de CCT fixant les balises à respecter par les entreprises introduisant des... lire la suite →