Nous vous l’annoncions dans notre BI n°46 du 28 août 2018, la Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants projetait dans ses accords d’été d’introduire davantage de flexibilité... lire la suite →
Le formulaire électronique pour la notification d’une fuite de données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est maintenant en ligne sur le site de... lire la suite →
Depuis le 31 octobre 2018, dans le cadre de la législation européenne anti-blanchiment, toutes les sociétés, associations, fondations, …, en Belgique, doivent introduire dans un registre électronique, appelé registre UBO,... lire la suite →
La Convention Collective de Travail (CCT) n° 108 du Conseil National du Travail (CNT) qui stipule des règles spécifiques pour le recours à des contrats journaliers successifs dans le cadre... lire la suite →
Les jours fériés 2019 sont connus. En 2019, seul le 21 juillet tombe un jour habituel d’inactivité ? Comment procéder à son remplacement ? Les 10 jours fériés légaux, en 2019,... lire la suite →
La législation belge ne disposait d’aucun cadre juridique général et homogène pour protéger les secrets d’affaires. La transposition de la directive européenne sur la protection des secrets d’affaires en droit... lire la suite →
Le gouvernement fédéral a récemment apporté certaines adaptations aux mesures de dispense de versement de précompte professionnel en zones d’aide développées dans le BJ n°10. Souvenez-vous, avec la loi du... lire la suite →
Vous trouverez en annexe le courrier du SETCa et de la CNE au sujet de leur action syndicale le 14 décembre 2018.
Un pas vers l'emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire Alors que le chômage reste très élevé chez les personnes en situation de handicap, les fédérations nationales d’entreprises inclusives... lire la suite →
Vous trouverez en annexe le courrier de la FGTB au sujet de leur action syndicale le 29 novembre 2018.