Nous vous rappelions, dans le bulletin juridique n°1, les modifications intervenues en décembre 2012 en matière de titres-services. Les montants ont déjà été changés depuis, faisant passer le prix d'acquisition... lire la suite →
La réforme du titre-service est en marche. Compétence fédérale aujourd'hui, elle sera régionalisée demain. Le secteur non-marchand est attentif à l'évolution des négociations et entend se positionner comme partenaire incontournable.... lire la suite →
Lorsqu’un secteur n’est pas en ordre en matière d’efforts de formation, les entreprises de ce secteur encourent une amende équivalant à 0.05% de la masse salariale. La sanction est durcie à 0,10%... lire la suite →
Depuis 2008, une cotisation générale au Fonds de fermeture d’Entreprise a été introduite pour le secteur à profit social (anciennement nommé non-marchand). En 2009, le taux de cotisation est passé... lire la suite →
Le Gouvernement a reçu à plusieurs reprises le Groupe des 10 pour essayer de résoudre le blocage des négociations de l’AIP. Des mesures en sont sorties dont quelques unes qui nous... lire la suite →
Le gouvernement invite les partenaires sociaux à envisager une généralisation du 2ème pilier des pensions et à renforcer le 1er pilier. A cet effet, la commission des pensions complémentaires à demander au... lire la suite →
Les négociations sur l’AIP 2013 - 2014 sont bloquées pour le moment, notamment par la FGTB qui n’accepte pas le fait qu’aucune avancée salariale ne soit possible, vu la norme... lire la suite →
Le 21 décembre dernier, nous vous communiquions une information relative aux collaborations de travail entre une entreprise française et une ETA belge. Nous vous informions dans ce cadre que l’entreprise française... lire la suite →
De l’UNISOC, (représentant des entreprises du non marchand au CNT et technicienne auprès du groupe des 10 pour les matières touchant notre secteur), nous tenons les informations suivantes en ce qui... lire la suite →
Vous le savez déjà, les employeurs du secteur privé doivent au moins engager 3% de jeunes qui sont âgés de moins de 26 ans et qui sont inscrits comme demandeur... lire la suite →