La nouvelle loi du 17 mars 2013 "réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine", entrée en vigueur le 1er septembre 2014, abroge les... lire la suite →
08En juillet 2014, l'EWETA vous informait des changements de la loi sur le bien-être au travail. Nous revenons vers vous pour insister sur l'obligation que vous avez de modifier votre... lire la suite →
Lors de la Commission de l’emploi et de la formation (Parlement wallon) du 12 novembre 2014, la Ministre Eliane Tillieux a confirmé que le FOREm verserait aux employeurs concernés, avant la... lire la suite →
06Préambule Rappelons-nous l'épisode AIP 2013 où une enveloppe de 370 millions d’euros avait été dégagée pour le secteur marchand uniquement. Le Non marchand a dû batailler ferme pour que le... lire la suite →
Il y a une nouvelle consultation sur le règlement général d'exemption par catégories au niveau européen, la fameuse règlementation qui définit les critères, seuils et montants en dessous desquels une... lire la suite →
Le 12 février 2014, un accord a été conclu entre les partenaires sociaux sur la motivation du licenciement, une CCT nationale N°109 a été publiée à cet effet. La loi du 26... lire la suite →
Les deux modifications en matière de fonds de formation pour les titres-services, que nous détaillions dans le bulletin juridique n°3, sont entrées en vigueur avec l'Arrêté royal du 10 octobre... lire la suite →
Comme vous le savez, depuis 2008, une cotisation générale au Fonds de fermeture d’Entreprise a été introduite pour le secteur à profit social (anciennement nommé non-marchand). En 2009, le taux... lire la suite →
Statut Unique ouvrier/employé (Info du 22 octobre 2013) Le dossier progresse, étant donné l’échéance du 1er janvier 2014. Un projet de loi a été rédigé, non encore officiellement disponible. L’UNISOC se... lire la suite →
Nous vous rappelions, dans le bulletin juridique n°1, les modifications intervenues en décembre 2012 en matière de titres-services. Les montants ont déjà été changés depuis, faisant passer le prix d'acquisition... lire la suite →