Dans le cadre des discussions en cours au Conseil National du Travail, il y a un point relatif au régime de congés sur lequel nous sommes consultés via l’UNISOC, notre... lire la suite →
Réforme du Code pénal social : aperçu des principales modifications Une loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail a été publiée le... lire la suite →
Relèvement des seuils pour les critères de taille des associations et des fondations Dans le cadre de la transposition d’une directive européenne, la Chambre a adopté en mars dernier un... lire la suite →
Extension des indemnités de fermeture et de transition aux travailleurs du profit social Jusqu’ici, les travailleurs occupés dans des entreprises « sans finalité industrielle ou commerciale » (secteur à profit social et... lire la suite →
À côté de l’outplacement, un budget pour suivre des mesures d’employabilité à partir du 1er avril 2025 L’article 39ter de la loi relative aux contrats de travail règle le droit à des... lire la suite →
Indemnité kilométrique : révision des montants annuel et trimestriel au 1er juillet 2024 Deux circulaires concernant l’indemnité kilométrique ont été publiées au Moniteur Belge. La première circulaire actualise à partir du 1er juillet... lire la suite →
Une loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail a été publiée le 21 juin 2024 au Moniteur belge et est entrée en... lire la suite →
Vous trouverez ci-joint une note préparée par l'Unisoc et qui fait le point sur la mise en œuvre du Federal Learning Account (FLA). Elle donne également des conseils (prudents) aux entreprises afin... lire la suite →
Webinaire UNISOC : « Adaptation du Code civil en matière de responsabilité des agents d’exécution » (26/09/2024) Jusqu’ici, les agents d’exécution (travailleur, administrateur, indépendant, volontaire, etc.) jouissaient en matière de... lire la suite →
Concrètement, cela signifie qu'une partie qui a conclu un contrat avec une ASBL, fondation (ou société) pourra poursuivre directement l'agent d'exécution de cette dernière si cet agent a commis une... lire la suite →