(Information actualisée de notre bulletin d’information du 18 janvier 2024) Jusqu’au 30 avril 2023, cette indemnité n’était pas obligatoire dans notre secteur. Elle était laissée à l’appréciation de l’employeur.... lire la suite →
Le 1er février 2024, la SNCB indexe les tarifs de ses titres de transport. Le Conseil Central de l'Économie et le Conseil National du Travail ont rendu un avis unanime... lire la suite →
Compensation pour les employeurs dans le cadre de la CCT supplétive 164 portant sur l’indemnité vélo
La loi dispositions fiscales diverses instaurant, entre autres, le crédit d’impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164 et l’arrêté royal déterminant les modalités d’applications... lire la suite →
Les représentants du personnel au sein du comité d’entreprise et de la CPPT bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. En principe, cette protection prend fin lorsque le représentant du... lire la suite →
La circulaire a été publiée (avec un certain retard) au Moniteur belge : depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique des employés de la Confédération, qui est révisée tous les trimestres conformément à... lire la suite →
Jusqu'à présent, désigner une personne de confiance dans une entreprise n’était pas obligatoire. La loi dispositions diverses relatives au travail du 5 novembre 2023 rend la désignation d’une personne de confiance obligatoire pour les entreprises qui occupent au moins 50... lire la suite →
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé une campagne pour un travail sécurisé et sain dans un monde qui se numérise à grande vitesse.... lire la suite →
UPDATE | Il y a près de dix ans, les délais de préavis des ouvriers et des employés ont été harmonisés. Toutefois, la Cour constitutionnelle a estimé qu'un certain nombre de... lire la suite →
Un employé qui quitte son employeur reçoit son pécule de vacances de façon anticipée. Jusqu’à maintenant, la pratique est que l’année suivante, lorsque cet employé prend ses vacances principales, le... lire la suite →
La circulaire a été publiée au Moniteur Belge (avec retard) : à partir du 1er octobre, l’indemnité kilométrique pour le personnel de la fonction publique fédérale revue trimestriellement en application de l’AR de... lire la suite →