Depuis le début de l’année 2025, une série d’innovations en droit social de nature législative ou réglementaire sont en vigueur. Elles ont un impact sur les entreprises à but social,... lire la suite →
Nous avons été informés d’une prolongation de la période de tolérance jusqu’en avril 2025 inclus pour l’application de cette mesure. Ce qui signifie donc en cas de contrôle qu’aucune sanction... lire la suite →
La Chambre a approuvé, le 28 novembre dernier, en réunion plénière une proposition visant à reporter au 1er avril 2025 les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account. Normalement, ces... lire la suite →
Cette mesure visant aussi les ETA (pour rappel, il s’agit d’une obligation d’enregistrer les arrivées, départs et temps de pause des travailleurs sur les chantiers visés par une déclaration de... lire la suite →
En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité... lire la suite →
Dans le cadre des Accords Non-Marchand, le secteur s'est récemment pourvu d'une grille barémique pour les travailleurs de production. Vous trouverez en lien une note reprenant l'explication de la mise en place... lire la suite →
Selon la dernière mise à jour du 7 janvier 2025 du Bureau Fédéral du Plan, compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, le prochain dépassement de l'indice pivot (130,67)... lire la suite →
Vous trouverez en pièce jointe un courrier complémentaire de la FGTB concernant l'action syndicale du 13 janvier.
Vous trouverez en lien la lettre du front commun syndical pour leur action du 13 janvier 2025.
Vous trouverez en lien une note rédigée par l'UNISOC sur la responsabilité extracontractuelle des agents d'exécution : les conditions de cette responsabilité jusqu'au 31 décembre 2024 et ce qui change à partir... lire la suite →