La réforme du titre-service est en marche. Compétence fédérale aujourd'hui, elle sera régionalisée demain. Le secteur non-marchand est attentif à l'évolution des négociations et entend se positionner comme partenaire incontournable.... lire la suite →
Le 28 avril 2013 a été adopté un Arrêté royal (MB du 02 mai 2013) limitant la marge d'augmentation du coût salarial à 0%, pour les années 2013 et 2014,... lire la suite →
Le 23 avril 2013 a été publié l'Arrêté royal du 10 avril 2013 pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa, de la loi du 20 décembre 1999... lire la suite →
MB du 15 janvier 2013 : Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de... lire la suite →
Lorsqu’un secteur n’est pas en ordre en matière d’efforts de formation, les entreprises de ce secteur encourent une amende équivalant à 0.05% de la masse salariale. La sanction est durcie à 0,10%... lire la suite →
Depuis 2008, une cotisation générale au Fonds de fermeture d’Entreprise a été introduite pour le secteur à profit social (anciennement nommé non-marchand). En 2009, le taux de cotisation est passé... lire la suite →
Le Gouvernement a reçu à plusieurs reprises le Groupe des 10 pour essayer de résoudre le blocage des négociations de l’AIP. Des mesures en sont sorties dont quelques unes qui nous... lire la suite →
Le gouvernement invite les partenaires sociaux à envisager une généralisation du 2ème pilier des pensions et à renforcer le 1er pilier. A cet effet, la commission des pensions complémentaires à demander au... lire la suite →
Les négociations sur l’AIP 2013 - 2014 sont bloquées pour le moment, notamment par la FGTB qui n’accepte pas le fait qu’aucune avancée salariale ne soit possible, vu la norme... lire la suite →
Le 21 décembre dernier, nous vous communiquions une information relative aux collaborations de travail entre une entreprise française et une ETA belge. Nous vous informions dans ce cadre que l’entreprise française... lire la suite →