La chronologie de la réforme se présente comme ceci : I. 2011 : Ebauche d'un projet de refonte de l'AGW. Problématique concernant la subvention allant au-delà de 75% de la... lire la suite →
Il y a pas mal de neuf concernant la législation des marchés publics. En effet, le 5 juin dernier a été publié l'Arrêté royal du 2 juin 2013 fixant la... lire la suite →
Il y a des avancées au niveau des horaires flottants. Le secrétariat du CNT a rédigé une ébauche de CCT fixant les balises à respecter par les entreprises introduisant des... lire la suite →
La réforme de l'Etat va avoir un sérieux impact sur les aides à l'emploi, la majorité de celles-ci passant aux Régions. Les budgets seront diminués, et on le répète de... lire la suite →
Un nouveau site – encore – regroupe bon nombre d'informations relatives au bien-être au travail dans le secteur non-marchand, et commente la législation applicable. Cette "boîte à Outil sur le... lire la suite →
Un projet d'AGW est en discussion actuellement – il est passé en première lecture – sur l'obligation pour les ASBL subsidiées par la Région wallonne d'avoir au moins un tiers... lire la suite →
1. Congé-éducation payé Arrêté royal du 11 février 2013 modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985, concernant la liste de formations qui sont prises... lire la suite →
Un nouvel Arrêté du gouvernement wallon (AGW) relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics a... lire la suite →
L'Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 a été... lire la suite →
L'accord sur la flexibilité du travail se concrétise petit à petit. Pour rappel, quatre points ont fait l'objet de négociations : - L'annualisation du temps de travail - Le dépassement... lire la suite →