Archives de l’auteur Atewe 2O21

Trois Arrêté royaux, tous trois adoptés le 30 août 2013 (1, 2, 3), viennent modifier le régime des vacances annuelles. Le régime des vacances supplémentaires – appelées aussi vacances européennes... lire la suite →

a. Demander le crédit-temps en ligne Les employeurs et les travailleurs du secteur privé peuvent maintenant introduire une demande de crédit-temps (régime général ou fin de carrière) ou de congé... lire la suite →

Le gouvernement a adopté un Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective afin de pousser... lire la suite →

Une nouvelle loi du 22 novembre 2013 modifie les règles en vue de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, la loi du 2 août 2002... lire la suite →

Une annexe III est insérée à l'Arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Cette annexe reprend une liste exemplative d'emballages qui répondent... lire la suite →

L'AWIPH, après avoir pris conseil auprès d'un cabinet d'avocat, a décidé de continuer à subsidier les salaires des travailleurs handicapés en ETA qui, en cours d'engagement, ont déménagé dans un... lire la suite →

Le 1er février 2014 entreront en vigueur de nouveaux tarifs pour l'utilisation des transports en commun wallons. Les nouveaux tarifs sont disponibles à l'annexe de l'Arrêté du gouvernement wallon du... lire la suite →

a. Conventions collectives de travail La CCT relative au crédit temps du 23 mai 2013 – qui prévoit notamment, en exécution de la CCT 103, un crédit-temps 1/5ème pour les... lire la suite →