A partir du 1er janvier 2013 selon article 2, point 2.13 C de l’Annexe 3 de l’AR/CIR 92 modifié par l’Arrêté royal du 11 décembre 2012, le précompte professionnel à prélever sur... lire la suite →
Depuis le 1er janvier 2015, le travailleur âgé de 65 ans et plus peut désormais recevoir une allocation pour le chômage comme chômeur temporaire (du moment qu’il ne bénéficie pas d’une... lire la suite →
L’arrêté royal du 30 décembre 2014 qui modifie le système de crédit-temps a été publié au Moniteur belge le 31 décembre 2014. Il apporte les modifications suivantes à partir du 1er janvier... lire la suite →
La valeur du point APE pour 2016 s’élève à 3.024,64 €. Par ailleurs, les crédits d’ancienneté seraient préservés dans le budget 2016 (somme de 15M €). La valeur de ceux-ci... lire la suite →
Le budget consacré aux APE wallons sera diminué de 10 millions en 2015. Un décret viendra diminuer la valeur du point APE au 1er janvier 2015 mais elle sera toutefois... lire la suite →
En janvier 1985, le législateur a introduit dans notre réglementation sociale le régime de l’interruption de carrière. Au 1er janvier 2002, ce régime a cédé la place dans le secteur... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise – nouvelles CCT - Convention collective de travail du 5 novembre 2014 relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 60... lire la suite →
Crédit-temps - Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à... lire la suite →
Fiches pratiques des conventions collectives de travail : nouveau ! Notre secteur regorge de conventions collectives de travail (CCT) qui fixent des règles particulières en droit du travail. Elles émanent... lire la suite →
Écart SALARIAL : les modalités de rédaction du rapport d’analyse et du modèle de formulaire relatifs à la structure de rémunération des travailleurs Depuis l’entrée en vigueur de la loi du... lire la suite →