Une action du secteur Non Marchand se tiendra ce 12 janvier 2016 à Namur pour l’emploi et pour de meilleures conditions de travail et de rémunération : http://www.setca.org/News/Pages/CP%20action%20NM%20Namur%2012-01.pdf. Source :... lire la suite →
Depuis le 27 octobre 2015, des négociations sectorielles sont en cours en sous-commission paritaire 327.03. Les deux bancs ont chacun remis leur cahier de revendications pour les années 2015-2016. Lors... lire la suite →
Le code de droit économique prévoit que toute personne morale (commerciale et non commerciale) de droit belge est enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises, et se voit attribuer un numéro... lire la suite →
Création d’une sous-commission paritaire 327.04 Le 8 avril 2015, les membres de la Commission paritaire 327.00 ont préconisé la création d’une sous-commission paritaire 327.04 suite à l’élargissement du champ de... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Convention collective de travail du 5 novembre 2014 relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 60 ans en... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Arrêté royal du 19 juin 2015 rendant obligatoire la CCT n° 114 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national... lire la suite →
Le Conseil d’administration de l’EWETA du 20 octobre 2015 s’accorde pour présenter un cahier de revendications patronales en sous-commission paritaire 327.03 en réponse aux demandes syndicales. Plusieurs points seront examinés... lire la suite →
Le 9 janvier dernier, la Région wallonne a adopté un décret sur la parité homme/femme dans les conseils d’administrations des organismes privés qu’elle agrée (MB du 28/01/2014). Il y est décrété... lire la suite →
Fiches pratiques des conventions collectives de travail : nouveau ! Notre secteur regorge de conventions collectives de travail (CCT) qui fixent des règles particulières en droit du travail. Elles émanent... lire la suite →
Nous faisons suite aux Bulletins d’infos n°26 et n°27 dans lesquels nous vous informions des avancées dans les négociations gouvernementales relatives à la réduction des charges ONSS à 25%. La... lire la suite →