Lors d’un contrôle ONEM, une entreprise de travail adapté membre de l’EWETA a été confrontée à une décision orale des inspecteurs qui leur imposait de respecter le taux sectoriel de... lire la suite →
Dans le Bulletin juridique n°8 du 21 décembre 2015, l’EWETA vous a informé de la nouvelle tarification[1] des Services Externes pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) en vigueur... lire la suite →
Comme chaque année, l’AViQ verse des subventions aux ETA découlant des derniers accords Non Marchand. Celles-ci concernent deux mesures, les formations et la prime de fin d’année forfaitaire fixée (nous... lire la suite →
Veuillez trouver le décret relatif à l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles en cliquant ici. Depuis le 1er janvier 2016, nous ne parlons plus... lire la suite →
Subsides Loterie Nationale Nous vous informions, dans notre Bulletin d’Infos n°1 du 8 janvier 2016, des démarches entreprises par notre fédération pour permettre aux ETA de bénéficier des subsides de... lire la suite →
Nous vous rappelons que le gouvernement a fixé la norme salariale à 0% pour 2015 et des enveloppes très limitées pour les négociations salariales pour 2016 de 0,3% et 0,5%. Cela est... lire la suite →
Vous avez déjà certainement constaté l’augmentation du salaire net des travailleurs. Cela s’explique par une augmentation des frais professionnels forfaitaires dans l’impôt des personnes physiques prévue pour 2016 qui est... lire la suite →
Une action du secteur Non Marchand se tiendra ce 12 janvier 2016 à Namur pour l’emploi et pour de meilleures conditions de travail et de rémunération : http://www.setca.org/News/Pages/CP%20action%20NM%20Namur%2012-01.pdf. Source :... lire la suite →
Depuis le 27 octobre 2015, des négociations sectorielles sont en cours en sous-commission paritaire 327.03. Les deux bancs ont chacun remis leur cahier de revendications pour les années 2015-2016. Lors... lire la suite →
Le code de droit économique prévoit que toute personne morale (commerciale et non commerciale) de droit belge est enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises, et se voit attribuer un numéro... lire la suite →