La circulaire n°771 a été publiée au Moniteur Belge le 29 septembre 2026. Du 1er octobre au 31 décembre 2026, en cas d’utilisation de la voiture personnelle pour les déplacements... lire la suite →
Les prochaines élections sociales se tiendront en mai 2028. Leur préparation commence cependant bien plus tôt puisque la procédure électorale débute dès décembre 2027 et qu’il y a lieu de... lire la suite →
Les partenaires sociaux de notre sous-commission paritaire 327.03 ont signé ce 16 septembre, une CCT relative aux flexi-jobs actant ainsi un opt-out partiel pour les ETA wallonnes. Cela signifie que... lire la suite →
Après la crise du covid et l’élargissement du chômage temporaire pour force majeure pour y faire face, l’Office National des Vacances Annuelles est confronté à un déficit important qui menace... lire la suite →
Après la disparition des « heures de relance » au 31 mars 2026, un nouveau régime d’heures supplémentaires volontaires est entré en vigueur depuis le 1er juin 2026. Celui-ci porte le contingent... lire la suite →
Heures supplémentaires classiques : le quota annuel de 180h pour l’avantage fiscal devient permanent
Depuis plusieurs années, le législateur avait augmenté le quota annuel d’heures supplémentaires « classiques » qui comportent un avantage fiscal pour le faire passer de 130 heures à 180 heures.... lire la suite →
Mi-temps médicaux : précisions relatives au cumul avec l’indemnité INAMI et le point sur le salaire garanti Complémentairement à notre article paru dans l’hebdo du 2 juillet où nous vous informions... lire la suite →
Indemnité au niveau fédéral : Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur est redevable d’un complément supplémentaire pour toutes les formes de chômage temporaire (sauf en cas de force majeure ou de force majeure... lire la suite →
Comme annoncé dans l’Hebdo du 02/07/26, depuis le 01/07/2026, une série d’aides à l’emploi (SESAM, tremplin 24 mois +, SINE et les trois dispositifs Impulsion (-25 ans, +12 mois et... lire la suite →
Suite à l’arrêté royal du 12 juin 2026, les banques, en tant qu'« entités assujetties » à la législation anti-blanchiment, bénéficient désormais d’un accès direct au registre UBO et aux pièces... lire la suite →