Les tarifs de la SNCB sont adaptés chaque année au 1er février. Cette année, le prix de la carte-train SNCB va augmenter de 1,18%. Quel sera l’impact d’une telle augmentation... lire la suite →
Tax shift, Plan Bonus, précompte professionnel, cotisation sociale CO2, pension, … Voyons ce qui a changé au 1/1/2019 ? Tax Shift En 2016, le Gouvernement a pris une série de mesures... lire la suite →
Depuis le 31 décembre 2018, vous n’êtes plus tenus d’offrir un outplacement - régime particulier (45 ans et +), à vos travailleurs handicapés, même s’ils le demandent expressément. Pour rappel,... lire la suite →
Les fêtes de fin d’année approchent, vous pouvez offrir un cadeau à vos collaborateurs à ces occasions. Les montants exonérés ont été récemment augmentés. Le montant exonéré de cotisations sociales... lire la suite →
Nous vous l’annoncions dans notre BI n°46 du 28 août 2018, la Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants projetait dans ses accords d’été d’introduire davantage de flexibilité... lire la suite →
Le formulaire électronique pour la notification d’une fuite de données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est maintenant en ligne sur le site de... lire la suite →
Depuis le 31 octobre 2018, dans le cadre de la législation européenne anti-blanchiment, toutes les sociétés, associations, fondations, …, en Belgique, doivent introduire dans un registre électronique, appelé registre UBO,... lire la suite →
La Convention Collective de Travail (CCT) n° 108 du Conseil National du Travail (CNT) qui stipule des règles spécifiques pour le recours à des contrats journaliers successifs dans le cadre... lire la suite →
Les jours fériés 2019 sont connus. En 2019, seul le 21 juillet tombe un jour habituel d’inactivité ? Comment procéder à son remplacement ? Les 10 jours fériés légaux, en 2019,... lire la suite →
La législation belge ne disposait d’aucun cadre juridique général et homogène pour protéger les secrets d’affaires. La transposition de la directive européenne sur la protection des secrets d’affaires en droit... lire la suite →