L’année 2023 aura été marquée par d’importants changements survenus dans la législation belge relative aux vacances annuelles. D’une part, le législateur a introduit la possibilité de reporter la prise des... lire la suite →
La loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail... lire la suite →
Depuis plusieurs années, le Conseil National du Travail débat d'un certain nombre de sujets brûlants autour des vacances annuelles : l'impossibilité de prendre des vacances pour cause de maladie, le... lire la suite →
Ce dimanche 6 octobre 2019, c’est la Journée Découvertes Entreprises. A cette occasion ou à l’occasion d’un anniversaire ou d’une inauguration, vous ouvrirez, peut-être, les portes de vos ETA. Ces... lire la suite →
La loi prévoit que les CE et CPPT doivent être convoqués au moins une fois par mois en ce compris, donc, les mois de juillet et d’août… En pratique, durant... lire la suite →
Le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés a fait l’objet de nombreuses discussions entre partenaires sociaux interprofessionnels ces dernières années (par exemple : la création d’un régime de vacances... lire la suite →
Le 20 décembre 2016, les partenaires sociaux au Conseil National du Travail ont signé une nouvelle CCT 103ter, réformant le droit au crédit-temps. Le même jour, les partenaires sociaux se... lire la suite →
Suite à des divergences d'interprétation existantes dans le cadre de la CCT du 19 décembre 2007 relative aux jours de congé supplémentaires en Région Wallonne, les partenaires sociaux ont convenu, en... lire la suite →