Webinaire UNISOC : « Adaptation du Code civil en matière de responsabilité des agents d’exécution » (26/09/2024) Jusqu’ici, les agents d’exécution (travailleur, administrateur, indépendant, volontaire, etc.) jouissaient en matière de... lire la suite →
Concrètement, cela signifie qu'une partie qui a conclu un contrat avec une ASBL, fondation (ou société) pourra poursuivre directement l'agent d'exécution de cette dernière si cet agent a commis une... lire la suite →
Par rapport à notre précédente communication, nous avons mis à jour et complété les informations du point B : pour les utilisateurs d'autres moyens publics que le train et particulièrement... lire la suite →
Selon la dernière mise à jour du 2 juillet 2024 du Bureau Fédéral du Plan, compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, l'indice pivot suivant (130,67) serait atteint en... lire la suite →
A la suite de la publication ce jour (10 juillet 2024) au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de... lire la suite →
Chaque année les employeurs qui ont des travailleurs APE doivent remplir un rapport d’activité pour le 31 mars de l’année n+1. Ce modèle de rapport, assez simple, se trouve sur l’Espace personnel... lire la suite →
Les médias et certains services de prévention ont fait état il y a quelque temps de l'utilisation de faux certificats médicaux. Un certain nombre de membres nous ont également contactés... lire la suite →
Selon la dernière mise à jour du 6 juin 2024 du Bureau Fédéral du Plan, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été... lire la suite →
Suite à l’interpellation de plusieurs d’entre vous au sujet de la cotisation de responsabilisation des employeurs pour les malades de longue durée dont la loi * est entrée en vigueur le 1er janvier... lire la suite →
Meilleure protection contre le licenciement et la discrimination en cas de traitement d’infertilité ou de PMA À partir du 28 avril 2024, les travailleurs et travailleuses qui s’absentent du travail... lire la suite →