Une loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail a été publiée le 21 juin 2024 au Moniteur belge et est entrée en... lire la suite →
Concrètement, cela signifie qu'une partie qui a conclu un contrat avec une ASBL, fondation (ou société) pourra poursuivre directement l'agent d'exécution de cette dernière si cet agent a commis une... lire la suite →
Suite à l’interpellation de plusieurs d’entre vous au sujet de la cotisation de responsabilisation des employeurs pour les malades de longue durée dont la loi * est entrée en vigueur le 1er janvier... lire la suite →
La date limite pour le dépôt de la déclaration est normalement le 31 mars 2024, mais est prolongée jusqu’au 2 avril 2024. Comme il peut y avoir des situations complexes,... lire la suite →
C’est un dossier aux multiples rebondissements qui a connu son épilogue le 28 décembre dernier, à la faveur de l’adoption d’un projet de loi portant dispositions fiscales diverses Moniteur Belge - Belgisch... lire la suite →
Modifications qui seront d'application à partir du 01.01.2024 : Les articles 8, 9 et 10 de la CCT Contrat d’entreprise du 15 février 2023 s’étendront aux contrats de service. Ces articles font référence... lire la suite →
Modifications qui seront d'application à partir du 01.01.2024 : 1. Congé d’ancienneté : La CCT relative aux congés sectoriels (CCT du 21/11/2007) sera adaptée selon les modalités suivantes : -... lire la suite →
Suite à différents audits, l'AVIQ s'est rendue compte que la règle sur le cumul des primes de compensation n'est pas bien connue par le secteur, elle nous a donc demandé... lire la suite →
Dans notre article du 10 août, nous vous informions sur la prime de reprise du travail – return to work et nous attendions une confirmation de l’UNISOC quant à savoir... lire la suite →
L'AViQ a été contactée par l'association "La Vie Active", engagée dans l’économie sociale et solidaire dans les Hauts-de-France. L'association est en train de développer une nouvelle idée de projet transfrontalier Interreg France-Wallonie-Vlaanderen... lire la suite →