Nous vous informons des dernières réflexions menées au sein de l’Eweta sur ce nouveau dispositif ACT pour les travailleurs de production en ETA et des résultats de l’enquête menée auprès... lire la suite →
Simplification administrative : consultation de l’UNISOC sur trois volets 1er volet : Sur base des remarques des secteurs consultés par l’UNISOC, cette dernière a rédigé un projet de note relative à la simplification administrative... lire la suite →
Suite au GT d’hier, nous vous communiquons les PPT suivants : Présentation de l’Unisoc lors de notre GT du 17/09/2024 de la mesure Check In and Out at Work; Présentation des solutions techniques lors... lire la suite →
Dans le cadre de l'engagement de plusieurs acteurs de l'économie sociale dont Aleap, Concertes, Coopcity, Crédal et SAW-B , nous relayons deux invitations à participer des enquêtes. L'une en faveur... lire la suite →
Comme notifié par l’AViQ dans sa note 322 bis, les ETA peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2024 d’une prime de compensation s’intitulant « intervention dans l’ajustement des conditions de travail » (ACT)... lire la suite →
Une loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail a été publiée le 21 juin 2024 au Moniteur belge et est entrée en... lire la suite →
Concrètement, cela signifie qu'une partie qui a conclu un contrat avec une ASBL, fondation (ou société) pourra poursuivre directement l'agent d'exécution de cette dernière si cet agent a commis une... lire la suite →
Suite à l’interpellation de plusieurs d’entre vous au sujet de la cotisation de responsabilisation des employeurs pour les malades de longue durée dont la loi * est entrée en vigueur le 1er janvier... lire la suite →
La date limite pour le dépôt de la déclaration est normalement le 31 mars 2024, mais est prolongée jusqu’au 2 avril 2024. Comme il peut y avoir des situations complexes,... lire la suite →
C’est un dossier aux multiples rebondissements qui a connu son épilogue le 28 décembre dernier, à la faveur de l’adoption d’un projet de loi portant dispositions fiscales diverses Moniteur Belge - Belgisch... lire la suite →