À partir du 1er janvier 2025, avec l'entrée en vigueur du livre 6 du nouveau Code civil, le régime de la responsabilité extracontractuelle subit une réforme significative. Cette réforme met fin... lire la suite →
Récemment, plusieurs modifications sont survenues dans la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations (adaptation de certains critères protégés, nouveaux critères protégés, etc.). Ensemble, les organisations d’employeurs et... lire la suite →
La Loterie Nationale souhaite encourager des organisations à but non lucratif à rendre leurs activités plus durables et lance un appel « éco-coaching ». Cet appel vise à offrir un... lire la suite →
Depuis le début de l’année 2025, une série d’innovations en droit social de nature législative ou réglementaire sont en vigueur. Elles ont un impact sur les entreprises à but social,... lire la suite →
Nous avons été informés d’une prolongation de la période de tolérance jusqu’en avril 2025 inclus pour l’application de cette mesure. Ce qui signifie donc en cas de contrôle qu’aucune sanction... lire la suite →
Cette mesure visant aussi les ETA (pour rappel, il s’agit d’une obligation d’enregistrer les arrivées, départs et temps de pause des travailleurs sur les chantiers visés par une déclaration de... lire la suite →
Vous trouverez en lien une note rédigée par l'UNISOC sur la responsabilité extracontractuelle des agents d'exécution : les conditions de cette responsabilité jusqu'au 31 décembre 2024 et ce qui change à partir... lire la suite →
Nous avons été interpellés par quelques ETA au sujet de la taxe sur le patrimoine car l’administration fiscale n’aurait pas tenu compte du système de neutralisation applicable aux ETA. Nous... lire la suite →
Nous vous informons des dernières réflexions menées au sein de l’Eweta sur ce nouveau dispositif ACT pour les travailleurs de production en ETA et des résultats de l’enquête menée auprès... lire la suite →
Simplification administrative : consultation de l’UNISOC sur trois volets 1er volet : Sur base des remarques des secteurs consultés par l’UNISOC, cette dernière a rédigé un projet de note relative à la simplification administrative... lire la suite →