L’arrêté royal fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l’incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles a été publié avec un modèle de certificat médical que vous trouverez... lire la suite →
L’année 2023 aura été marquée par d’importants changements survenus dans la législation belge relative aux vacances annuelles. D’une part, le législateur a introduit la possibilité de reporter la prise des... lire la suite →
Vous êtes nombreux à nous interpeller sur la « non » consommation des chèques cadeaux par vos travailleurs. Ces données mériteraient d’être objectivées afin d’en tenir éventuellement compte dans nos... lire la suite →
Suite à une interpellation du banc syndical, nous vous rappelons que concernant le paiment de la prime de fin d'année (CCT sectorielle du 16 novembre 2023), la partie fixe de... lire la suite →
Suite au dernier protocole d'accord conclu dans le cadre de l'AIP, vous trouverez en lien les CCT conclues hier dans le cadre des dernières négociations sectorielles : CCT Contrats de services : Les articles... lire la suite →
Les représentants du personnel au sein du comité d’entreprise et de la CPPT bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. En principe, cette protection prend fin lorsque le représentant du... lire la suite →
La circulaire a été publiée (avec un certain retard) au Moniteur belge : depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique des employés de la Confédération, qui est révisée tous les trimestres conformément à... lire la suite →
Jusqu’ici, un arrêté royal était pris chaque année pour indexer l’intervention à payer par l’employeur. Les organisations d’employeurs ont toujours demandé que les Régions, compétentes depuis la 6e réforme de... lire la suite →
Nous vous informons de l’état d’avancement du projet de modification du CWASS élargissant les dépenses éligibles pour l’enveloppe 1 et 2 de l’AViQ. Le projet d’AGW est passé en 1ère... lire la suite →
Jusqu'à présent, désigner une personne de confiance dans une entreprise n’était pas obligatoire. La loi dispositions diverses relatives au travail du 5 novembre 2023 rend la désignation d’une personne de confiance obligatoire pour les entreprises qui occupent au moins 50... lire la suite →