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CCT wallonnes par thèmes – Archives

Archives des CCT sectorielles classées par thèmes

 

Retrouvez ici les archives des Conventions Collectives de Travail de la CP 327 et la sous-CP 327.03 relatives aux ETA wallonnes.

Accords sectoriels pour les ETA wallonnes

Accords sectoriels pour les ETA wallonnes

Barèmes

Barèmes

Chomage

Chômage

      • CCT du 30/10/2007
        Annulation et remplacement de la convention collective de travail du 26 septembre 2005 (accord sectoriel 2005) concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne
      • CCT du 26/09/2005
        annulant et remplaçant la CCT du 26 février 2002 relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne
      • CCT du 26/02/2002
        relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne

Classification de fonction

Classification de fonctions

      • CCT du 17/01/1997
        relative aux catégories de fonctions et aux salaires minimums des travailleurs avec un handicap
      • CCT du 16/12/1996
        relative aux catégories salariales

Conditions de travail

Conditions de travail

Délégation syndicale

Délégation syndicale

FSE ETA wallonnes et germanophones

Fonds de sécurité d’existence pour les ETA wallonnes et germanophones

      • CCT du 17/09/2013
        relative à l’institution du « Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
      • CCT du 29/03/2010
        abrogation de la CCT du 15 décembre 1997 instituant le « Fonds de sécurité d’existence pour les ateliers protégés de la Région wallonne et de la Communauté germanophone » et fixation de ses statuts (CCT enregistrée sous le n° 47081 AR 08.12.03-MB 02.02.04)
      • CCT du 29/03/2010
        relative à l’institution du Fonds de Sécurité d’Existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (FSEW) et la fixation de ses statuts
      • CCT du 08/05/2009
        Remplacement de la convention collective de travail du 30 octobre 2007 concernant la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne »
      • CCT du 30/10/2007
        Annulation et remplacement de la convention collective de travail du 30 mai 2002 concernant la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne »
      • CCT du 30/05/2002
        relative à la cotisation patronale au Fonds de Sécurité d’Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne remplaçant et annulant la CCT du 26 février 2002 relative à la cotisation patronale au Fonds de Sécurité d’Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne
      • CCT du 26/02/2002
        relative à la cotisation patronale au Fonds de Sécurité d’Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne
      • CCT du 09/09/1999
        relative à l’institution d’un fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » et fixation de ses statuts
      • CCT du 15/12/1997
        relative à l’institution d’un Fonds de Sécurité et d’Existence pour les ateliers protégés des régions wallonne et germanophone et fixation des statuts
      • CCT du 27/03/1995
        relative à l’institution d’un Fonds de Sécurité d’Existence et à la fixation de ses statuts
      • Protocole d’accord du 28/06/1993
        impliquant la création d’un fonds pour la sécurité d’existence

Formations professionnelles

Formations professionnelles

      • CCT du 3/07/2013
        Relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone
      • CCT du 29/03/2010
        relative aux formations professionnelles patronales et syndicales
      • CCT du 26/04/2011
        relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone
      • CCT du 26/04/2011
        relative au soutien à la formation en application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011
      • CCT du 29/03/2010
        relative aux formations professionnelles patronales et syndicales
      • CCT du 29/03/2010
        relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l’exclusion des ETA situées en Communauté germanophone
      • CCT du 04/07/2008
        efforts de formation
      • CCT du 14/06/2006
        Expérience pilote en alphabétisation
      • CCT du 04/05/1999
        relative aux formations professionnelles patronales et syndicales
      • Création d’un Fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds Intersectoriel de Formation francophone » en abrégé F.I.Fr.

Maribel - Promotion emploi

Promotion de l’emploi (Maribel)

      • CCT du 17/09/2013 relative à la création d’un fonds de sécurité d’existence denommé « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les Entreprises de Travail Adapté » et à la fixation de ses statuts
      • CCT du 17 septembre 2013
        remplaçant la CCT du 23.11.2006 relative aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone.
      • CCT du 21/08/2007
        abrogeant la CCT du 10/10/2006 relative à la création d’un fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » et à la fixation de ses statuts
      • CCT du 23/11/2006
        portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone.
      • CCT du 10/10/2006
        relative à la création d’un fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » et à la fixation de ses statuts.
      • CCT du 10/10/2006
        abrogeant les CCT du 9 septembre 1997 instituant le FSPEETA et du 18 décembre 2000 qui l’adapte et le coordonne
      • CCT du 10/12/2002
        portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone
      • CCT du 18/12/2000
        relative à l’adaptation et à la coordination des statuts du « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » (MARIBEL)
      • CCT du 19/09/2000
        relative à la modification et à la coordination des statuts du « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » (MARIBEL)
      • CCT du 18/12/2000
        relative à la promotion de l’emploi dans le secteur non-marchand (MARIBEL SOCIAL IV)
      • CCT du 26/05/1998
        relative à la création d’un Fonds de Sécurité d’Existence dénommé Fonds Social pour la promotion de l’emploi dans les Entreprises de Travail Adapté et fixation des statuts
      • CCT du 26/05/1998
        portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté
      • CCT du 09/09/1997
        relative à l’institution d’un fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté et fixation de ses statuts
      • CCT du 27/02/1997
        relative aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans les ateliers protégés, Maribel social

Pécule de vacances

Pécule de vacances

      • CCT du 05/03/1997
        relative à l’octroi en 97 et 98 d’une indemnité complémentaire égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances rendue obligatoire par l’AR du 13 avril 97

Prime de fin d'année

Prime de fin d’année

      • CCT du 23/12/2011
        relative à la prime de fin d’année dans les entreprises de travail adapté (remplaçant la CCT du 7 juillet 2011)
      • Protocole d’accord 24/10/2011
        relatif à la prime de fin d’année dans les entreprises de travail adapté
      • CCT du 07/07/2011
        relative à la prime de fin d’année dans les entreprises de travail adapté
      • CCT du 22/09/2009
        relative à la prime de fin d’année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées – AWIPH
      • CCT du 26/09/2005
        annulant et remplaçant les articles 5 et 6 de la CCT du 17 octobre 2003 relative à l’introduction d’une prime de fin d’année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées – AWIPH
      • CCT du 17/10/2003
        relative à l’introduction d’une prime de fin d’année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH)

Prépension (ex)

Prépension (ex)

      • CCT du 23/05/2013
        régime de chômage avec complément du FSE pour les travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
      • CCT du 14/12/2012
        régime de chômage avec complément du FSE à 58 ans
      • CCT du 24/05/2011
        relative à la prépension mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne
      • CCT du 24/05/2011
        relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne
      • CCT du 24/05/2011
        applicable en Région wallonne, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans
      • CCT du 01/12/2010
        relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne
      • CCT du 01/12/2010
        relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne
      • CCT du 04/12/2008
        Prépension à 58 ans (Région wallonne)
      • CCT du 04/12/2008
        prépension mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne
      • CCT du 04/12/2008
        prépension mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne
      • CCT du 04/12/2008
        prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Région wallonne)
      • CCT du 27/02/2008
        prépension à 56 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans
      • CCT du 21/08/2007
        modifiant la CCT du 13/09/2006 relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne
      • CCT du 13/09/2006
        relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne
        Reconduction de la CCT du 20 septembre 2004
      • CCT du 13/09/2006
        relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne
        Reconduction de la CCT du 20 septembre 2004
      • CCT du 13/09/2006
        relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne
        Reconduction de la CCT du 20 septembre 2004
      • CCT du 20/09/2004
        relative à la prépension à 58 ans
        Reconduction de la CCT du 17 mars 2004
      • CCT du 20/09/2004
        relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides
        Reconduction de la CCT du 17 mars 2004
      • CCT du 20/09/2004
        relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides
        Reconduction de la CCT du 17 mars 2004
      • CCT du 17/03/2004
        relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides.
      • CCT du 17/03/2004
        relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides
      • CCT du 17/03/2004
        relative à la prépension à 58 ans annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à 58 ans
      • CCT du 10/12/2002
        relative à la prépension à 58 ans
      • CCT du 10/12/2002
        relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides
      • CCT du 10/12/2002
        relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides – ERRATUM
      • CCT du 10/12/2002
        relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides
      • CCT du 18/12/2000
        remplaçant la CCT du 1er mars 2000 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour le personnel valide
      • CCT du 18/12/2000
        relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour le personnel non valide
      • CCT du 18/12/2000
        relative à la prépension à 58 ans
      • CCT du 03/02/1999
        relative à la prépension à 58 ans

Revenu min moyen mensuel garanti

Revenu minimum moyen mensuel garanti

      • CCT du 21 octobre 1998
        Application du revenu minimum moyen mensuel garanti aux travailleurs occupés dans les ateliers protégés
      • CCT du 28/06/1996
        relative à l’application du revenu minimum moyen mensuel garanti

Regime chomage complément FSE ETA

Régime de chômage avec complément du FSE ETAW

      • CCT du 30/03/17
        régime de chômage avec complément d’entreprise pour le personnel moins valide ou ayant des problèmes physiques grave
      • CCT du 30/03/2017
        régime de chômage avec complément d’entreprise à 58 ou 59 ans après 40 ans de passé professionnel
      • CCT du 15/12/2015
        régime de chômage avec complément du FSE à 58 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans en Région wallonne
      • CCT du 10/06/2015
        régime de chômage avec complément du FSE pour les travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
      • CCT du 05/11/2014
        régime de chômage avec complément du FSE à 60 ans en Région wallonne
      • CCT du 23 mais 2013 
        Régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Région wallonne)
      • CCT du 14 décembre 2012
        Applicable en Région Wallonne et relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 56 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans
      • CCT du 14 décembre 2012
        Régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 58 ans en Région Wallonne

Salaire

Salaires

      • CCT du 01/07/1997
        relative aux salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones
      • CCT du 22/03/1996
        relative à la réévaluation automatique des salaires dans les ateliers protégés
      • CCT du 27/01/1995
        relative à la liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation remplacée par la CCT du 30 mai 2002 relative à l’indice des prix à la consommation
      • CCT du 28/11/1994
        relative à la réévaluation automatique des salaires dans les ateliers protégés

Temps de travail

Temps de travail

 

      • CCT du 30/30/2017relative à l’abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT118 du CNT
      • CCT du 15/12/2015fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocaitons pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans des entreprises en difficultés ou en restructuration
      • Arrêté royal du 25/01/2002
        rendant obligatoire la CCT n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. – Erratum
        (la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter)
      • CCT n° 77 ter du 10/07/2002
        modifiant la CCT 77 bis du 19/12/2001 remplaçant la CCT 77 du 14/02/2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
        (la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter)
      • CCT du 11/12/2001
        instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction de prestations de travail à mi-temps dans les ateliers sociaux

Tension salariale

Tension salariale

      • CCT du 10 septembre 2001
        Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté
        Revalorisation salariale prioritairement du personnel de production n’ayant pas bénéficié du passage au RMMMG au 01/01/1999 abrogeant la CCT du 6 juillet 1999
      • Document social en complément de la CCT DU 10 SEPTEMBRE 2001
        Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté
      • CCT DU 6 juillet 1999
        Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA de la Région Wallonne