Veuillez trouver, ci-joints, les dernières conventions collectives de travail sectorielles conclues en SCP 327.03 pour les ETA wallonnes. CCT relative aux contrats d’entreprise conclue le 15 février 2023 La seule... lire la suite →
Le gouvernement fédéral a organisé la possibilité de conclure et déposer des conventions collectives de travail par signature électronique depuis le 1er mars 2020. Cette mesure concerne tant les CCT... lire la suite →
Dans le cadre des accords sectoriels 2019-2020, nous avons convenu avec les partenaires sociaux siégeant au niveau de notre sous-commission paritaire 327.03, de mettre en place des groupes de travail... lire la suite →
En date du 4 juillet 2008, notre commission paritaire fédérale (CP 327) avait émis un avis favorable pour la représentation des IDESS dites « orphelines » en son sein. A... lire la suite →
06Préambule Rappelons-nous l'épisode AIP 2013 où une enveloppe de 370 millions d’euros avait été dégagée pour le secteur marchand uniquement. Le Non marchand a dû batailler ferme pour que le... lire la suite →
Le 12 février 2014, un accord a été conclu entre les partenaires sociaux sur la motivation du licenciement, une CCT nationale N°109 a été publiée à cet effet. La loi du 26... lire la suite →
Les accords du non-marchand conclus tant en Région wallonne qu’en Communauté française prévoyaient l’octroi de prime ou complément de prime aux travailleurs. Suite à ces accords, des CCT sectorielles ont... lire la suite →