Commission paritaire

• 15/12/2009 : Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
• Avis du 25/09/2008
  concernant une réglementation nouvelle du champ d’application d’une commission paritaire
• Arrêté du Directeur général du 7/07/2005
  nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux
• Arrêté du Directeur général du 23/11/2004
  nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
• Institution et composition des commissions paritaires

Conseil fédéral pour l’économie plurielle

Arrêté royal du 19/03/2007
modifiant l’arrêté royal du 6 /02/ 2007 portant création du Conseil fédéral pour l’Economie plurielle

Arrêté royal du 25/02/2007
désignant les organisations visées à l’article 4, 2° et 3°, de l’arrêté royal du 6 /02/ 2007 portant création du Conseil fédéral pour l’Economie plurielle

Arrêté royal du 6 février 2007
portant création du Conseil fédéral pour l’Economie plurielle

Conseil Wallon de l’économie sociale

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010
portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l’Economie sociale

Egalité des chances

• Arrêté du gouvernement wallon du 2/05/2002
  modifiant l’AGW du 05/11/1998 visant à promouvoir l’égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi
• Arrêté du gouvernement wallon du 18/05/2000
  modifiant l’AGW du 05/11/1998 visant à promouvoir l’égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi
• Arrêté du gouvernement wallon du 5/11/1998
  visant à promouvoir l’égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi

Emploi

• Arrêté royal du 09/02/2010
  modifiant l’arrêté royal du 21/10/2007 portant exécution de l’article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 /09/ 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs et fixant la date d’entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 /05/ 2007 portant exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
• Arrêté royal du 28/06/2009
  déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu’elle rencontre les critères d’entreprise en difficulté dans le sens de l’article 14, §4, de la loi du 19 /06/ 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise
• Loi du 19/06/2009
  portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise
• Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009
  relatif à l’emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes
• Arrêté royal du 12 août 2008
  modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l’article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs et fixant la date d’entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
• Arrêté royal du 21/10/2007
  portant exécution de l’article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 /09/ 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs et fixant la date d’entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 /05/ 2007 portant exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (outplacement)
• Loi du 17/05/2007
  portant exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

Fonds de sécurité d’existence (FSE)

• Arrêté du gouvernement wallon du 23/07/1998
  affectant des moyens financiers au « Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté »

Intégration des personnes handicapées

• Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008
  modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées
• Arrêté du Gouvernement wallon du 10/11/2006
  fixant, pour les années budgétaires 2006 et 2007, une règle dérogatoire aux mécanismes de subventionnement des services et structures visés à l’article 24, alinéa 2, du décret du 6 /04/ 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées
• Décret du 22 janvier 1998
  modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées
• 4 JUILLET 1996
  Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées
• Décret du 6 avril 1995
  relatif à l’intégration des personnes handicapées
• 5 JUILLET 1963.  
  Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés
• 16 AVRIL 1963.
  Loi relative au reclassement social des handicapés

Fonds social pour la promotion de l’emploi (Maribel social)

• Arrêté royal du 19/03/2008
  rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 /10/ 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant les conventions collectives de travail du 9 /09/ 1997 instituant le « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » et du 18 /12/ 2000 qui l’adapte et la coordonne
• Arrêté royal du 28/02/2007
  fixant, pour l’année 2007, les dotations visées au Titre IV de l’arrêté royal du 18 /07/ 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand
• Arrêté royal du 28/02/2007
  modifiant l’arrêté royal du 18/07/2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand
• Arrêté royal du 2/02/2007
  fixant, pour l’année 2006, les dotations visées au Titre IV de l’arrêté royal du 18 /07/ 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand
• Arrêté royal du 1er/09/2006
  modifiant l’arrêté royal du 18/07/2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand
• Arrêté royal du 3/10/2005
  fixant, pour le second semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l’arrêté royal du 18 /07/ 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand
• Arrêté royal du 18/07/2005
  modifiant l’arrêté royal du 18/07/2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses
• Arrêté royal du 21/09/2004
  modifiant l’arrêté royal du 18/07/2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses
• Arrêté royal du 13/09/2004
  modifiant l’arrêté royal du 18/07/2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand
• Arrêté royal du 10/12/2002
  modifiant l’arrêté royal du 18/07/2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand
• Arrêté royal du 20/09/2002
  rendant obligatoire la CCT du 18/12/2000, conclue au sein de la CP 327, relative à la modification et la coordination des statuts du « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté »
• Arrêté royal du 18/07/2002
  portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand
• Arrêté royal du 24/04/2002
  rendant obligatoire la CCT du 18/12/2000, conclue au sein de la CP 327, relative à la modification et la coordination des statuts du « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté »
• Arrêté royal du 29/01/2002
  rendant obligatoire la CCT du 19/09/2000, conclue au sein de la CP 327, relative à la modification et la coordination des statuts du « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » (1)
• Arrêté royal du 3/09/2000
  modifiant l’arrêté royal du 5/02/1997 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand
• Arrêté du gouvernement wallon du 16/11/2000
  modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 /04/ 1999 affectant des moyens financiers au « Fonds social pour la Promotion de l’Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ». – Errata
• Arrêté du gouvernement wallon du 29/04/1999
  affectant des moyens financiers au « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté » (Maribel)

Mesures de relance

• Arrêté du Gouvernement wallon du 8/07/2010
  portant des mesures de relance en faveur des entreprises de travail adapté

Prépension

• Arrêté royal du 12 juin 2002
  rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides
• Arrêté royal du 22 janvier 2002
  rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans

Subsides infrastructures et investissements

• Arrêté du Gouvernement wallon du 8/07/2010
  modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27/05/2009 relatif aux conditions d’octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées
• Arrêté du Gouvernement wallon du 22/04/2010
  modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27/05/2009 relatif aux conditions d’octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées
• Arrêté du Gouvernement wallon du 10/12/2009
  modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 /05/ 2009 relatif aux conditions d’octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées
• Arrêté du Gouvernement wallon du 27/05/2009
  relatif aux conditions d’octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées
• Arrêté du Gouvernement wallon du 13/12/2001
  relatif à l’introduction de l’euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé.
• Arrêté du Gouvernement wallon du 25/07/1996
  modifiant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 5 /09/ 1978 fixant les critères d’octroi des subsides à la création, l’agrandissement ou l’aménagement d’ateliers protégés.
• Arrêté ministériel du 5/09/1978
  fixant les critères d’octroi des subsides à la création, l’agrandissement ou l’aménagement d’ateliers protégés.

Temps de travail

• Arrêté royal du 25 janvier 2002
  rendant obligatoire la CCT n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. – Erratum
  (la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter)

Tension salariale

• Arrêté royal du 22 janvier 2002
  rendant obligatoire la CCT du 6 juillet 1999, conclue au sein de la CP pour les ETA et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes

Vêtement de travail

• Arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail
• Note du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sur l’AR du 6/7/2004 relative aux vêtements de travail