Un nouvel Arrêté du gouvernement wallon (AGW) relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics a... lire la suite →
L'Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 a été... lire la suite →
L'accord sur la flexibilité du travail se concrétise petit à petit. Pour rappel, quatre points ont fait l'objet de négociations : - L'annualisation du temps de travail - Le dépassement... lire la suite →
La réforme du titre-service est en marche. Compétence fédérale aujourd'hui, elle sera régionalisée demain. Le secteur non-marchand est attentif à l'évolution des négociations et entend se positionner comme partenaire incontournable.... lire la suite →
Le 28 avril 2013 a été adopté un Arrêté royal (MB du 02 mai 2013) limitant la marge d'augmentation du coût salarial à 0%, pour les années 2013 et 2014,... lire la suite →
Le 23 avril 2013 a été publié l'Arrêté royal du 10 avril 2013 pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa, de la loi du 20 décembre 1999... lire la suite →
MB du 15 janvier 2013 : Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de... lire la suite →