Le code de droit économique prévoit que toute personne morale (commerciale et non commerciale) de droit belge est enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises, et se voit attribuer un numéro... lire la suite →
Création d’une sous-commission paritaire 327.04 Le 8 avril 2015, les membres de la Commission paritaire 327.00 ont préconisé la création d’une sous-commission paritaire 327.04 suite à l’élargissement du champ de... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Convention collective de travail du 5 novembre 2014 relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 60 ans en... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Arrêté royal du 19 juin 2015 rendant obligatoire la CCT n° 114 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national... lire la suite →
Fiches pratiques des conventions collectives de travail : nouveau ! Notre secteur regorge de conventions collectives de travail (CCT) qui fixent des règles particulières en droit du travail. Elles émanent... lire la suite →
Les circonstances économiques ne permettent pas toujours à un employeur de garantir à ses travailleurs des prestations régulières de travail. Dans cette hypothèse, l’employeur a la possibilité de suspendre unilatéralement... lire la suite →
Nouvelle liste pour écouler les éco-chèques au 1er juin 2015 A partir du 1er juin 2015, vous pourrez vous référer à la nouvelle liste annexée à la convention collective de... lire la suite →
Modification du champ de compétence de la Commission paritaire 327.00 - Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les... lire la suite →
Crédit-temps - Convention collective de travail n°118 du 27 avril 2015 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne... lire la suite →
En janvier 1985, le législateur a introduit dans notre réglementation sociale le régime de l’interruption de carrière. Au 1er janvier 2002, ce régime a cédé la place dans le secteur... lire la suite →