Les deux modifications en matière de fonds de formation pour les titres-services, que nous détaillions dans le bulletin juridique n°3, sont entrées en vigueur avec l'Arrêté royal du 10 octobre... lire la suite →
Nous vous rappelions, dans le bulletin juridique n°1, les modifications intervenues en décembre 2012 en matière de titres-services. Les montants ont déjà été changés depuis, faisant passer le prix d'acquisition... lire la suite →
La réforme du titre-service est en marche. Compétence fédérale aujourd'hui, elle sera régionalisée demain. Le secteur non-marchand est attentif à l'évolution des négociations et entend se positionner comme partenaire incontournable.... lire la suite →
Renforcement de la lutte contre la fraude dans le dispositif des titres-services Le Conseil des ministres, sur proposition de la ministre de l'Emploi, a approuvé, le 1er juillet 2011, un... lire la suite →