Le paiement de la rémunération de la main à la main était interdit depuis le 1er octobre 2016. Se posait la question du paiement des avances aux travailleurs sachant que... lire la suite →
Dorénavant, pour les ETA, le subside de la Loterie Nationale sera accordé sur base du subside à l’entretien perçu de l’AViQ. Le montant pourra atteindre 5 % du subside à... lire la suite →
Au vu de la complexité des dispositifs légaux, nous voudrions vous faire un résumé des règles sectorielles et nationales qui s’appliquent aux travailleurs des ETA depuis 2017. Deux changements fondamentaux... lire la suite →
La loi prévoyant la dispense de 1% du précompte professionnel pour les entreprises de travail adapté a été votée et publiée le 20 décembre 2016. Nous confirmons qu'elle s'applique rétroactivement... lire la suite →
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 24 mai 2016. Les entreprises et organisations ont toutefois jusqu’au 25 mai 2018 pour se conformer... lire la suite →
La valeur du point APE pour 2016 s’élève à 3.024,64 €. Par ailleurs, les crédits d’ancienneté seraient préservés dans le budget 2016 (somme de 15M €). La valeur de ceux-ci... lire la suite →
La convention collective de travail (CCT) du 23 mai 2013 sur le régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes... lire la suite →
Une convention collective de travail a été signée le 15 décembre 2015 en sous-commission paritaire 327.03. Cette convention vise les employeurs et les travailleurs des entreprises de travail adapté en... lire la suite →
La détermination du quota annuel des emplois de production ainsi que l’attribution des places en dispositifs de maintien et en sections d’accueil et de formation ont été avalisées par le... lire la suite →
Les ETA ont la possibilité de faire appel à deux ergonomes intégrés à la Direction des Dispositifs ordinaires en Emploi-Formation à l’AViQ pour obtenir des conseils sur l’adaptation d’un poste... lire la suite →