Nous vous communiquons la dernière version de la réglementation des ETA (CWASS). Il s’agit de la version coordonnée qui reprend l’ensemble des modifications apportées au CWASS depuis son entrée en vigueur en 2021. Les dernières... lire la suite →
A la suite de la publication ce jour (10 juillet 2024) au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de... lire la suite →
Nous vous informons de l’état d’avancement du projet de modification du CWASS élargissant les dépenses éligibles pour l’enveloppe 1 et 2 de l’AViQ. Le projet d’AGW est passé en 1ère... lire la suite →
Le 16 septembre 2021, le Gouvernement wallon adoptait le nouvel arrêté des ETA. Un second arrêté devrait être adopté dans le courant du mois de décembre. Celui-ci concrétisera le volet... lire la suite →
Les deux dossiers sont actuellement gelés. Nous vous informions dans nos précédents bulletins d’informations que le Gouvernement wallon avait adopté en 1ère lecture un projet d’arrêté incluant des modifications de... lire la suite →
Le projet de modification de l’arrêté des ETA ne passera pas sous cette législature. Après un long parcours de négociations entre les partenaires sociaux, l’AViQ et le Cabinet de la... lire la suite →