Nous vous communiquons en lien ci-dessous la CCT conclue dans le cadre des dernières négociations sectorielles : CCT Complément crédit-temps : l'accord prévoit des indemnités brutes fixées comme suit : Pour les... lire la suite →
Notre SCP 327.03 a adopté ce 4 septembre deux CCT relatives à l’octroi d’allocation en cas de crédit temps, l’une visant les travailleurs non valides abaissant la condition de carrière... lire la suite →
Vous trouverez en lien la CCT 171 qui a été conclue au CNT concernant les crédits-temps fins de carrière pour les travailleurs moins valides de la CP 327. Cette CCT fixe les... lire la suite →
L’Onem s’est prononcée sur la possibilité de régulariser les situations de travailleurs qui ont obtenu un crédit-temps de fin de carrière mais qui ne remplissent pas la condition d’âge générale... lire la suite →
Le travailleur qui a bénéficié d’allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant le 1er janvier 2015 peut depuis le 1er avril 2019 bénéficier d’un crédit-temps « fin de... lire la suite →
Nous vous l’annoncions dans notre BI 56 du 25 avril 2019, les CCT relatives aux RCC et crédit-temps prises en exécution de l’AIP ont été prises au sein du CNT... lire la suite →
À partir du 1er janvier 2019, la possibilité de prendre un emploi de fin de carrière avec des allocations à partir de 55 ans disparaîtra. A partir du 1er janvier... lire la suite →
Le 20 décembre 2016, les partenaires sociaux au Conseil National du Travail ont signé une nouvelle CCT 103ter, réformant le droit au crédit-temps. Le même jour, les partenaires sociaux se... lire la suite →
Au vu de la complexité des dispositifs légaux, nous voudrions vous faire un résumé des règles sectorielles et nationales qui s’appliquent aux travailleurs des ETA depuis 2017. Deux changements fondamentaux... lire la suite →
Une nouvelle convention collective de travail relative au crédit-temps fin de carrière a été signée le 15 décembre 2015. Cette convention vise les employeurs et les travailleurs des entreprises de travail... lire la suite →