En 2019, l’Unisoc (dont l'Eweta est membre) avait saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation de certains articles de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des... lire la suite →
Pour rappel, les ETA constituées en ASBL sont concernées par le décret mixité de la Région Wallonne adopté le 9 janvier 2014 qui impose une parité homme/femme dans les organes... lire la suite →
Dans le cadre de la création du Code des sociétés et des associations, L’UNISOC a collaboré avec l’avocate Marleen Denef de Impact Advocaten qui leur a fait parvenir un code... lire la suite →
Comme expliqué dans le bulletin d’info du 23 aout 2019, le cabinet du Ministre de la Justice Koen Geens avait donné comme consigne aux greffes de ne plus refuser le... lire la suite →
L’eweta accompagnée de plusieurs ETA membres ont eu l’occasion de participer au séminaire organisé par l’Unisoc et BRUXEO, le 3 octobre 2019, sur le nouveau Code des sociétés et des... lire la suite →
Le cadre légal régissant les asbl a changé suite à la réforme du Code de droit économique et l’adoption d’un nouveau Code des sociétés et des associations. Cette nouvelle réglementation... lire la suite →
Quelles sont les dispositions impératives qui s’appliqueront automatiquement à toutes les Asbl à partir du 1er janvier 2020 même si celles-ci ne modifient pas leurs statuts ? Commençons par un... lire la suite →
Rentré en vigueur en octobre 2018, le registre UBO permet de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques (bénéficiaires effectifs) qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.... lire la suite →
Le dépôt des comptes annuels à la BNB et l’application des nouvelles règles du CSA aux associations existantes ont posé problèmes à une série d’associations depuis l’entrée en vigueur du... lire la suite →