Concrètement, cela signifie qu'une partie qui a conclu un contrat avec une ASBL, fondation (ou société) pourra poursuivre directement l'agent d'exécution de cette dernière si cet agent a commis une... lire la suite →
Suite à l’interpellation de plusieurs d’entre vous au sujet de la cotisation de responsabilisation des employeurs pour les malades de longue durée dont la loi * est entrée en vigueur le 1er janvier... lire la suite →
La date limite pour le dépôt de la déclaration est normalement le 31 mars 2024, mais est prolongée jusqu’au 2 avril 2024. Comme il peut y avoir des situations complexes,... lire la suite →
C’est un dossier aux multiples rebondissements qui a connu son épilogue le 28 décembre dernier, à la faveur de l’adoption d’un projet de loi portant dispositions fiscales diverses Moniteur Belge - Belgisch... lire la suite →
Modifications qui seront d'application à partir du 01.01.2024 : Les articles 8, 9 et 10 de la CCT Contrat d’entreprise du 15 février 2023 s’étendront aux contrats de service. Ces articles font référence... lire la suite →
Modifications qui seront d'application à partir du 01.01.2024 : 1. Congé d’ancienneté : La CCT relative aux congés sectoriels (CCT du 21/11/2007) sera adaptée selon les modalités suivantes : -... lire la suite →
Suite à différents audits, l'AVIQ s'est rendue compte que la règle sur le cumul des primes de compensation n'est pas bien connue par le secteur, elle nous a donc demandé... lire la suite →
Dans notre article du 10 août, nous vous informions sur la prime de reprise du travail – return to work et nous attendions une confirmation de l’UNISOC quant à savoir... lire la suite →
L'AViQ a été contactée par l'association "La Vie Active", engagée dans l’économie sociale et solidaire dans les Hauts-de-France. L'association est en train de développer une nouvelle idée de projet transfrontalier Interreg France-Wallonie-Vlaanderen... lire la suite →
Suite aux dernières négociations, le mécanisme de défiscalisation pouvoir d'achat proposé par le Fédéral ne sera probablement pas utilisé pour notre prime énergie sectorielle. Nous vous tiendrons informés lors du... lire la suite →