Le régime en vigueur jusqu'au 30 juin concernant les heures supplémentaires volontaires (heures de relance) sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. À cette fin, un amendement à la loi-programme a... lire la suite →
Le Federal Learning Account (FLA) est connu comme une mesure pouvant entraîner une charge administrative importante pour les employeurs. C'est pourquoi le gouvernement fédéral prévoit dans l'accord de gouvernement que le FLA sera supprimé dans sa forme actuelle. Puisqu’il faudra... lire la suite →
La nouvelle édition de la brochure du Conseil National du Travail (CNT) propose des conseils pratiques et concrets à chaque étape du processus de recrutement, afin de garantir l’égalité de... lire la suite →
Dans l'accord de gouvernement, il a été convenu d'accorder également aux parents d'accueil le droit au congé parental. La Chambre a désormais également approuvé cette mesure en deuxième lecture au... lire la suite →
Le CNT étend le nombre de personnes compétentes pour remettre l’attestation des pauses d’allaitement
Pour que l’obtention par les travailleuses d’une attestation pour les pauses d’allaitement soit aussi rapide et facile que possible, le Conseil National du Travail a également désigné les sage-femmes comme... lire la suite →
Deux circulaires concernant l’indemnité kilométrique ont été publiées au Moniteur Belge. La première circulaire actualise à partir du 1er juillet 2024 le montant annuel sur la base de l’AR de 1965 (0,4415 €/km) ; la seconde... lire la suite →
Afin de clarifier les différentes obligations concernant l'efacturation (en vigueur dès le 01/01/2026), voici une précision : Concernant l'émission de factures : Organisées concernées Organisations exemptées Toutes les entreprises belges assujetties... lire la suite →
Dans le cadre de l’instauration d’un nouveau régime de travail dans votre entreprise, l’employeur est tenu de respecter une procédure avant toute conclusion d’un accord dans votre entreprise. Une phase... lire la suite →
Voici les deux CCT sectorielles relatives aux efforts de formation dans les ETA adoptées le 13 novembre 2024 par notre SCP 327.03 : Pour les ETA wallonnes Pour les ETA... lire la suite →
À partir du 1er janvier 2026, une réforme importante entrera en vigueur : l’émission et la réception de factures électroniques structurées deviendront obligatoires pour toutes les transactions entre entreprises (B2B) assujetties... lire la suite →