Chaque année, une partie du budget wallon de l’économie sociale est allouée à un certain nombre de projets en économie sociale, et ce afin de stimuler le terrain et permettre le développement d’une pépinière d’expériences à travers la promotion de l’Economie sociale.
Il s’agit de subventions facultatives octroyées par Madame la Ministre Christie Morreale sur base d’un certain nombre de critères. Il doit s’agir en effet d’un projet qui touche à l’économie sociale au sens large, pouvant par exemple comporter une dimension liée au développement durable, au respect de l’environnement, voire encore au commerce équitable. Cette subvention entre dans le cadre des aides de minimis.
Objet
De manière à ce que la démarche de valorisation de l’impact social menée par le projet VISES soit étendue et partagée à un plus grand nombre, un appel à projet est prévu pour accompagner de nouvelles entreprises sociales dans la valorisation de leur impact social.
La subvention a ainsi pour objectif de proposer 40 bourses de 4.000 EUR à 25.000,00 EUR par entreprise afin de mettre en place des processus de valorisation de l’impact social dans des entreprises d’économie sociale.
Les bourses ont vocation à financer des jours d’accompagnement ainsi que le travail en amont et en aval par le bénéficiaire et le prestataire sélectionné dans la liste, ci-dessous.
L’accompagnement doit être réalisé sur 2 ans maximum.
Critères de recevabilité et dossier de demande
Les demandes sont recevables si elles sont remises à la Direction de l’Economie sociale jusqu’au 11 septembre 2020 à minuit.
Les conditions suivantes doivent être remplis :
- S’inscrire dans les principes de l’économie sociale tels que définis dans le décret de 2008 relatif à l’économie sociale.
- Ne pas avoir déjà terminé un accompagnement dans le cadre du projet Interreg VISES.
- Expliciter ses motivations à valoriser l’impact social de son entreprise d’économie sociale.
- Identifier la personne référente interne qui portera le processus de valorisation d’impact social ;
- Exercer la majorité de ses activités en Wallonie ;
- Solliciter, dans ce cadre, un accompagnement auprès d’un ou plusieurs partenaire(s) présenté(s) ci-dessous ;
- Avoir un devis détaillé de ce(s) partenaire(s), ci-après dénommé « accompagnateur(s)trice(s) en impact social, ainsi qu’une convention indiquant les différentes étapes du processus d’accompagnement individuel et/ou collectif, et les objectifs à atteindre. Cette convention doit également prévoir si un moment d’accompagnement collectif avec d’autres bénéficiaires des bourses est prévu et l’éventuel répartition des tâches entre les accompagnateurs-trices ;
- Présenter une décision du CA pour mener un processus de valorisation de l’impact social tel que défini avec le(les) accompagnateur(s).
- Présenter l’engagement de(s) accompagnateur(s)-trice(s) en impact social à remettre un rapport global de la mission ;
- Remplir le formulaire en lien et le faire parvenir à la Direction de l’Économie sociale à l’adresse economie.sociale@spw.wallonie.be.
Types d’accompagnement
Trois types d’accompagnement sont possibles et modulables :
- Un accompagnement individuel :
L’entreprise sociale sélectionnée choisit parmi la liste des prestataires potentiels, une structure qui l’accompagnera individuellement tout le long de sa mission. - Un accompagnement semi-collectif :
L’entreprise sociale sélectionnée choisit parmi la liste des prestataires potentiels, une
structure qui l’accompagnera individuellement tout le long de sa mission et qui devra organiser minimum deux à trois temps collectifs avec d’autres entreprises sélectionnées qui l’auraient aussi désigné comme prestataire - Un accompagnement collectif :
L’entreprise sociale sélectionnée se met d’accord avec un minimum de 5 et un maximum de 8 autres entreprises sélectionnées pour désigner leur duo de prestataires dans la liste ci-dessous, qui les accompagneront collectivement tout le long de leur mission.
Critères d’évaluation et résultats attendus
Pour le bénéficiaire : Remettre un rapport concernant la démarche de valorisation de l’impact social de l’entreprise d’économie sociale accompagnée comprenant également les apports, difficultés rencontrées dans le processus de valorisation de l’impact social ainsi que ce que celle-ci a permis (effets pressentis ou ressentis de la démarche sur l’entreprise et ses parties prenantes) ;
• Pour l’accompagnateur-trice en impact social : Remettre un rapport global de la mission d’accompagnement en valorisation de l’impact social décrivant la démarche poursuivie
– Un seul rapport global est demandé, même si l’entreprise a été suivie par plusieurs accompagnateurs.trices en impact social.
– Ce rapport global devra notamment indiquer :
✓ la méthode utilisée pour analyser l’impact social de la structure accompagnée ;
✓ les biais et limites de la démarche ;
✓ les parties prenantes mobilisées ;
✓ les Outils et méthodologies utilisés ;
✓ le processus mis en place ;
✓ une analyse des difficultés et points positifs de la démarche ;
✓ une conclusion de la mission d’accompagnement, comprenant notamment
l’impact social constaté dans le structure.
Structures d’accompagnement éligibles afin d’accompagner le projet
Le processus de valorisation de l’impact social doit s’inscrire dans la méthodologie VISES de manière à mettre en lumière la réalisation des missions sociétales de l’entreprise sociale et ainsi de renforcer, avec l’ensemble des parties prenantes, sa finalité sociale. L’accompagnateur doit avoir signé la Déclaration VISES.
La méthodologie VISES s’appuie, entre autres, sur les éléments suivants :
• Mobiliser les parties prenantes de l’entreprise sociale ;
• Prendre en compte les pratiques de l’entreprise d’économie sociale ;
• Co-construire avec l’entreprise et ses parties-prenantes ;
• Tenir compte de la dimension et de l’ancrage territorial de l’entreprise d’économie
sociale ;
• Utiliser une approche qualitative et/ou quantitative ;
Pour pouvoir être accompagnateur-trice en impact social, le prestataire doit être un des prestataires wallons du projet INTERREG V, France, Wallonie, Flandres, « VISES » ou doit avoir suivi une formation à l’accompagnement de processus de valorisation d’impact social « VISES » :
• SAW-B ;
• ATOUT EI ;
• RESSOURCES ;
• ALEAP ;
• CAIPS ;
Moyens de communication pour rentrer les demandes
Courriel à economie.sociale@spw.wallonie.be avec comme objet « Bourses 2019 – mesure de l’impact social ».
Affectation de la bourse
Les bourses ont vocation à financer des jours d’accompagnement ainsi que le travail en amont et en aval par le bénéficiaire et le prestataire sélectionné.
Le montant minimum de la bourse, par entreprise, est de 4.000 EUR ; le maximum est de 25.000 EUR. Ce montant à recevoir, dépendra du devis réalisé par le(a) futur(e) accompagnateur(trice).
Au maximum 25 % du montant de la bourse peut être utilisé pour des frais directs internes à l’entreprise (à détailler). À titre d’exemple :
• Frais de réunion ;
• Collecte de données ;
• Sous-traitance spécifique ;
• Frais de personnel du référent interne.
Jury
• Un membre du Cabinet du Ministre qui a l’économie sociale dans ses compétences
assurera la présidence du Jury ;
• Deux membres de la Direction de l’Économie sociale ;
• Un membre de Concert’ES ;
• Un représentant du Centre d’Economie Sociale (HEC-ULG) ;
• Un représentant de l’Unipso ;
• Un représentant de la SOWECSOM.
Durée du projet
24 mois maximum
Sélection
Sélection par le jury sur base du dossier de demande de subvention. Le jury se basera sur les motivations, l’identification des responsables internes, le devis proposé par l’accompagnateur et les compétences de l’accompagnateur.
Paiement
• une avance de 50% à la signature de l’arrêté ministériel de subvention ;
• une deuxième avance de 25 % à la moitié du projet, sur remise d’un état d’avancement et de l’utilisation de la subvention ;
• un solde après réception des rapports du bénéficiaire et de l’accompagnateur-trice en impact social, ainsi que des pièces justificatives relatives au projet.
Plus d’informations ici.
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