Dans notre BI 58, nous vous informions de l’état d’avancement des trois mesures contenues dans l’ANM des ETA, à savoir, les 2 jours de congés, les emplois ou compléments d’horaires compensatoires et enfin un avantage sous forme éventuelle d’une prime aux travailleurs.
Concernant les jours de congés, nous vous rappelons que la CCT sectorielle signée le 7 mai prévoit l’octroi de 2 jours de congé supplémentaires, dès cette année 2019, à tous les travailleurs qui ont 1 an d’ancienneté dans le secteur.
Les travailleurs peuvent donc d’ores et déjà prétendre à ces 2 jours de congé auxquels ils ont droit.
Les employeurs auront droit, pour ces 2 jours de congés supplémentaires, à une indemnisation au minimum de 70 € par jour de congé octroyé à leurs travailleurs. Ces montants seront versés par le FSEETAW dans les mêmes délais que ceux pratiqués pour les précédents jours conventionnels (2 jours + 3 jours).
A savoir, aux environs du mois de juillet pour les congés du 1er semestre, et du mois de janvier pour les congés du second semestre.
Toutefois, pour ces 2 jours de congés supplémentaires dont question dans ce dernier accord non marchand, nous ne pouvons pas vous garantir qu’ils pourront déjà être inclus dans les paiements prévus en juillet, dans la mesure où ces congés ne sont pas encore renseignés auprès du Fonds.
Pour les volets de cet accord non marchand portant sur les emplois ou compléments d’horaires compensatoires et la prime aux travailleurs, les conditions de mise en œuvre ne sont pas finalisées. Les partenaires sociaux siégeant au FSEETAW sont en train d’examiner les modalités les plus adaptées à notre secteur.
Nous vous reviendrons avec plus d’informations dès que celles-ci seront connues.
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