Suite au dernier protocole d’accord conclu dans le cadre de l’AIP, vous trouverez en lien les CCT conclues hier dans le cadre des dernières négociations sectorielles :
- CCT Contrats de services : Les articles 8, 9 et 10 de la CCT Contrat d’entreprise du 15 février 2023 ont été étendus aux contrats de service. Ces articles font référence aux frais de déplacement, aux temps de déplacement et à l’assurance omnium.
- CCT Efforts de formation (Région wallonne) : Nous avons enfin conclu la CCT. Le temps de formation moyen pour un travailleur à temps plein sera de 3 jours en 2024, 4 jours en 2027 et 5 jours en 2030.
- CCT Efforts de formation (Communauté germanophone) : Le temps de formation sera le même que celui en Région wallonne : le temps de formation moyen pour un travailleur à temps plein sera de 3 jours en 2024, 4 jours en 2027 et 5 jours en 2030.
- CCT Chômage temporaire : A partir de 2024, une indemnité complémentaire aux travailleurs sera accordée aux travailleurs en cas de chômage temporaire à 7€ / jour.
- CCT Congé maternité : A partir de 2024, une indemnité complémentaire aux travailleurs sera accordée aux travailleurs en cas de congé de maternité à 7€ / jour.
Une CCT Complément crédit-temps fin de carrière a également été conclue. Cependant, l’Eweta doit encore faire des vérifications sur certains termes juridiques. Pour rappel, l’accord prévoit un indemnité de– 30 € brut par mois pour un 4/5 temps et de 90 € brut par mois pour un mi-temps. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à ce sujet.
Attention, ces CCT n’ont pas encore été publiées officiellement au Moniteur belge, nous ne manquerons pas de vous le faire savoir dès qu’elles auront été enregistrées.
Par ailleurs, les négociations sur la création d’une grille barémique pour les travailleurs de production sont toujours en cours.
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