Prime de compensation / Ajustement des conditions de travail (ACT) : Enquête
Comme notifié par l’AViQ dans sa note 322 bis, les ETA peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2024 d’une prime de compensation s’intitulant « intervention dans l’ajustement des conditions de travail » (ACT) et ce pour les travailleurs qui répondent, par ailleurs, aux conditions d’admissibilité de l’AViQ liées au handicap, à savoir :
- Le personnel spécifique
- Le candidat qui ne répond pas aux conditions préalables et complémentaires d’admissibilité
- Le travailleur qui aurait reçu une décision de l’AViQ de refus d’emploi en ETA ou dont la décision serait arrivée à expiration sans demande de prolongation
Lors du conseil d’administration extraordinaire de l’EWETA qui s’est tenu ce 3 septembre, ce nouveau dispositif a été évoqué car certains membres s’interrogent sur le traitement de ces demandes par les bureaux régionaux auprès des ETA ayant fait appel à un ACT.
Il a été dès lors décidé de faire un état des lieux du résultat de vos demandes d’ACT auprès des BR.
Selon les constats de terrain, nous pourrons mieux évaluer les effets de ce nouveau dispositif au sein des ETA et estimer s’il y a nécessité ou pas de relayer auprès de notre pouvoir subsidiant certaines difficultés constatées.
A cet effet, pourriez-vous répondre avant le 1er octobre, à un petit questionnaire via ce formulaire en ligne.
Nous vous remercions pour votre collaboration.
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