Comme vous le savez, les ETA peuvent également prétendre à un subside de la Loterie Nationale. Cette année, les modalités d’attribution restent basées sur le subside entretien comme les années précédentes et ce sera la dernière fois sur base de ces modalités puisque le système de subvention des ETA sera réformé cette année. Le Cabinet et l’AViQ ont été contactés pour envisager une autre solution à partir de l’année prochaine et ils se sont engagés à réfléchir à de nouvelles modalités dès que le nouvel arrêté des ETA sera publié. Nous suivons donc ce dossier de près et nous vous tiendrons informés.Pour introduire vos subsides cette année, nous vous rappelons les modalités d’application. |
Ce subside intervient pour aider les ETA à faire face aux frais de fonctionnement (eau, gaz, électricité,…) hors masse salariale.
Le subside est accordé sur base du subside à l’entretien octroyé par l’AViQ, à concurrence de 5 % de ce subside et avec un maximum de 12.500 € par an (cfr. modalités décrites à la page 2 de la circulaire : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/06/Circulaire-Loterie-Nationale.docx)
Les demandes doivent être introduites entre le 1er et le 30 juin chaque année et au plus tard pour le 30 juin. Passé ce délai, celles-ci seront irrecevables.
Concrètement, cette année, la demande doit être adressée au Cabinet de la Ministre Morreale (et non plus au cabinet du Ministre-Président de la Wallonie)
- soit par voie postale à l’attention de Maïté Galiotto (+32 (0)81 234 169) à l’adresse suivante :
Cabinet de la Ministre Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
Rue Kefer, 2
5100 Namur - Soit par mail : maite.galiotto@gov.wallonie.be (voie privilégiée par Mme Galiotto)
| Justificatifs à fournir : – fiche d’identification du demandeur (cf annexe 1) – copie de la décision d’agrément de l’AViQ – copie des décomptes trimestriels de subventions à l’entretien, vous pouvez fournir les subsides des 4 derniers trimestres connus, à savoir, pour votre demande 2021: le 4ème trimestre 2019 et les 3 premiers trimestres 2020. – pour les comptes et le rapport d’activités, vous pouvez joindre les comptes approuvés par votre réviseur de l’exercice concerné. Toutefois, pour les comptes et rapports, ils peuvent être envoyés à la Loterie Nationale après le 30 juin. Suite à la crise, celle-ci est, en effet, bien consciente que les AG sont retardées. |
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