Vous le savez déjà, les employeurs du secteur privé doivent au moins engager 3% de jeunes qui sont âgés de moins de 26 ans et qui sont inscrits comme demandeur d’emploi, exprimé en équivalent temps plein (ETP) par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente. (Pour les employeurs publics et ceux du secteur privé non marchand, l’obligation est limitée à 1,5%). Cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises qui occupaient au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année précédente et elle s’inscrit dans une politique plus générale de mise à l’emploi des jeunes précarisés sur le marché de l’emploi.
A partir de 2013, une stratégie complémentaire a été élaborée qui vise à obliger les employeurs à occuper un certain pourcentage de stagiaire. Il s’agit des stages d’intégration.
Cette obligation ne remplace pas l’obligation « premier emploi » mais s’ajoute à celle-ci. Les employeurs devront prévoir chaque année un certain nombre de places de stage en entreprise proportionnel à 1% de l’effectif (calculé en équivalent temps plein) au 2ième trimestre de l’année précédente. Pour cette nouvelle obligation, toutes les entreprises sont concernées et plus seulement celles qui ont plus de 50 travailleurs. Le contrôle de l’objectif se fera via la Dimona, qui sera d’ailleurs adaptée pour permettre l’enregistrement des différents types de formations visées.
Cette obligation est collective : c’est au niveau de toutes les entreprises privé que le seuil de1% sera calculé. Toutefois, si l’objectif collectif n’est pas atteint lors de l’évaluation qui sera faite en 2014, une obligation individuelle identique entrera en vigueur à partir de 2015 pour toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs. Cette obligation remplacera alors l’engagement collectif. Aucune sanction n’a pour l’instant été prévue dans la loi en cas de non respect de l’obligation individuelle.
Sont pris en compte dans le calcul du respect de l’obligation:
· les stages de transition (dont on va parler plus bas)
· les PFI ou FPI (plan formation-insertion/formation professionnelle individuelle en entreprise);
· les conventions de premier emploi en tant qu’apprenti ou en formation en alternance;
· les travailleurs engagés immédiatement après le stage d’intégration par le même employeur à l’issue de la formation.
Les stages de transition quant à eux sont une mesure prise par le gouvernement de financer 10.000 places de stages en entreprises pour des jeunes
– inscrit comme demandeurs d’emploi
– ayant au plus un certificat ou un diplôme du secondaire supérieur
Le stagiaire recevra une allocation de l’ONEM et une prime de stage de 200 euros par mois de l’employeur.
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