L’Unisoc organise une session d’informations pour aborder et clarifier les différentes questions liées à la réforme du droit des sociétés et des associations.
La session d’informations aura lieu le 29 avril 2019 à 13h20 (accueil à partir de 13h00) à Bruxelles. Les frais de participation s’élèvent à 50 €.
Le 28 février dernier, le Parlement fédéral a, à l’issue d’un long processus et d’âpres débats, adopté le projet de Code des sociétés et des associations (CSA). Il s’agit de la troisième et dernière phase d’une réforme globale du droit des entreprises voulue par le Ministre de la Justice Koen Geens.
Le CSA engendre une série de changements dans le droit qui régit l’activité des associations. Ces changements portent notamment sur la définition de l’association, les activités permises, la composition des organes, le nombre minimum de fondateurs, le mandat et la responsabilité des administrateurs.
Par ailleurs, en même temps que le CSA, le Parlement fédéral a adopté un projet de loi sur une série d’aspects fiscaux en lien avec le CSA.
L’Unisoc organise une session d’informations pour aborder et clarifier ces différentes questions.
N’hésitez pas à nous relayer vos questions au préalable notamment en ce qui concerne les Sociétés à finalité sociale. Nous pourrons les transmettre à l’Unisoc afin que les interlocuteurs puissent les aborder.
Notez que l’eweta participera également à cette session. Nous serons attentifs aux questions abordées qui concernent nos ETA qu’elles soient constituées en ASBL ou en SCRL SFS et ne manquerons de vous transmettre les informations utiles au secteur.
La session d’informations aura lieu le 29 avril 2019 à 13h20 (accueil à partir de 13h00) au Bluepoint Meet. Work. Tech., Diamant Building / 80, Bd. A. Reyers à Bruxelles. Les frais de participation s’élèvent à 50 €.
Au programme :
| 13:00 – 13:20 heures | Accueil |
| 13:20 – 13:35 heures | Discours d’introduction de Koen Geens, Ministre de la Justice (sous réserve) |
| 13:35 – 14:20 heures | Marleen Denef, impact advocaten & Prof. Dr. KU Leuven-campus Brussel |
| 14:20 – 15:05 heures | Michel Coipel, professeur émérite de l’Université de Namur |
| 15:05 – 15:15 heures | Échange avec le public |
| 15:15 – 15:25 heures | Pause |
| 15:25 – 15:55 heures | Xavier Gérard, avocat spécialisé en droit fiscal |
| 15:55 – 16:10 heures | Mehmet Saygin, conseiller juridique à l’Unisoc |
| 16:10 – 16:30 heures | Échange avec le public |
| 16:30 heures | Conclusion |
Pour toutes informations complémentaires et inscription (jusqu’au lundi 22 avril 18h00) : https://www.unisoc.be/cms/showpage.aspx?id=3398.
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