À la demande et suite aux interpellations de l’Unisoc, l’AG Trésorerie du SPF Finances a mis en place un mécanisme informatique de liaison entre le Registre UBO et le Moniteur Belge. Il s’agit d’une simplification administrative conforme au principe Only Once et donc bienvenue, d’autant plus vu l’échéance du 31 août 2021.
Pour rappel, un arrêté royal du 23 septembre 2020 prévoit l’obligation pour les redevables d’information de communiquer des documents probants pour prouver que les informations présentes dans le Registre UBO sont « adéquates, exactes et actuelles ». Initialement, ces pièces devaient être ajoutées au plus tard le 30 avril 2021. Vu le contexte exceptionnel, cette échéance a été reportée au 31 août 2021. Ce délai supplémentaire visant à permettre aux redevables d’information de se mettre en règle et d’éviter les sanctions qui s’appliqueront à partir du 1ᵉʳ septembre 2021.
Il reste que cette nouvelle obligation est de nature à augmenter la charge administrative pour les ASBL. L’Unisoc avait donc sensibilisé l’administration sur ce point. Conformément au principe Only Once, l’AG Trésorerie a allégé l’obligation de fournir des documents probants : les redevables d’information ont désormais la possibilité de confirmer que les informations reprises au Moniteur Belge permettent de prouver que les informations présentes dans le Registre UBO sont adéquates, exactes et actuelles. Cela leur permet de ne pas devoir ajouter de documents probants si ces documents sont déjà disponibles au Moniteur Belge. Les manuels d’utilisation sont également en cours de mise à jour à ce niveau.
Vu le timing serré d’ici le 31 août prochain, nous vous conseillons toutefois de ne pas tarder et ainsi d’éviter tout risque de sanction !
Source Unisoc : Registre UBO et Moniteur Belge à présents liés !
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