Nous avons été interpellés récemment par l’AViQ sur la redistribution des quotas en 2021 aux ETA. L’AViQ propose, au lieu de valoriser les heures de chômage Covid déclarées par les ETA, de reporter en 2021 les mêmes quotas que 2020.
Au vu du délai très court qui nous était donné, nous avons consulté en urgence les membres du bureau qui ont d’abord été, comme nous, quelque peu étonnés de la demande au vu des changements attendus dans le cadre de la modification du CWASS puisque les quotas ne seraient plus comptabilisés de la même manière.
Mais tenant compte des inconnues, encore à ce jour, quant à la mise en œuvre d’une nouvelle législation pour les ETA, nous pouvons comprendre que nous devons continuer à composer avec la base actuelle des quotas.
En conséquence, nous avons fait savoir à l’AVIQ que nous étions favorable à redistribuer en 2021 les mêmes quotas qu’en 2020.
Plusieurs motifs expliquent cette décision :
– Le quota n’étant pas extensible, l’AViQ ne sait de toute façon pas satisfaire aux demandes de plus de quota sollicités par certaines ETA ;
– Les quotas non utilisés pour les ETA en sous quota viennent en déduction dans le pot commun pour calculer le dépassement des ETA dans le cas ;
– Nous restons dans la même logique que l’immunisation des subventions pour 2020, on immunise ainsi aussi les quotas 2020.
– Si l’AViQ devait valoriser les heures Covid, l’opération ne sera pas des plus facile à leur niveau et à votre niveau non plus notamment par le fait qu’il faudra répartir les heures de chômage aussi selon les sections 1, 2 et 3.
– Au regard d’une diminution des emplois à craindre due à la crise et d’un gel des engagements pendant cette période de crise, le maintien en 2021 des quotas 2020 sera probablement plus avantageux pour certaines ETA.
Pour votre parfaite information, l’AViQ va envoyer une note sur cette redistribution des quotas en 2021 ainsi que sur la méthode d’immunisation des subsides pour vous expliquer de manière détaillée comment vous allez recevoir les subsides relatifs aux 1er et 2ème trimestre 2020.
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