Qu’en est-il de la méthode de régularisation appliquée pour les quotas de 2018 ?
Dans notre mail du 11 juin dernier, nous vous informions de la décision adoptée par l’Assemblée Générale de l’eweta du 7 juin en faveur du système de la grande solidarité de manière à faire en sorte que la part du budget de l’AViQ destinée aux ETA soit utilisée au mieux.
Notre demande formulée auprès du Cabinet et de l’AViQ devait être examinée par le service juridique de l’AViQ. Leur réponse sur cette demande de grande solidarité n’est pas favorable estimant qu’une adaptation du CWASS des ETA serait nécessaire pour réaliser notre proposition.
Par contre, suite à l’une de nos interpellations en faveur des ETA qui sont en attente de la régularisation des compléments relatifs aux pertes de rendement provisoire, l’AViQ procèdera aux récupérations de quotas 2018 par prélèvement sur les avances mensuelles à raison d’un tiers du montant total des récupérations sur les mois de juillet, août et septembre. Sauf pour les ETA dont la récupération est supérieure ou égale à 100.000 €, celles-ci peuvent demander à l’AViQ un étalement plus long.
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