Les quotas du 3ème T 2018 étant consolidés, vous trouverez en annexe une nouvelle estimation de la consommation des quotas pour l’année 2018.
Selon les données en notre possession, le dépassement global estimé, pour l’année 2018, atteindrait le chiffre de 506 emplois pour l’ensemble des ETA. Dont 25 ETA parmi lesquelles il pourrait y avoir, soit une récupération des plus petites subventions, soit un transfert de certains emplois en section 3 et donc un subside moindre.
Il s’agit d’une estimation qui devra être confirmée par l’AViQ avec la consolidation du 4ème T 2018.
Nous rappelons aux ETA marquées en jaune au niveau du 4ème T 2018 qu’elles peuvent encore nous communiquer leurs données de ce 4ème T 2018 en attendant de recevoir les chiffres consolidés de l’AViQ.
Pour vous donner un aperçu du nombre d’emplois dont le subside a été récupéré par l’AViQ ou transféré en section 3 depuis l’année 2015, date du dépassement global de l’emploi, nous avons relevé 39 emplois en dépassement en 2015, 163 emplois en 2016 et 79 emplois en 2017.
Afin de mieux mesurer l’ampleur réel du dépassement d’emplois pour notre secteur, nous souhaitons recueillir une donnée supplémentaire pour toutes les ETA, à savoir, le nombre d’emplois que vous avez enlevé de vos déclarations trimestrielles adressées l’AViQ en 2018.
Nous avons en effet appris que certaines ETA ont fait le choix de ne pas déclarer à l’AViQ un certain nombre d’emplois qu’elles prennent dès lors pleinement à leur charge. Nous invitons donc les ETA concernées par cette démarche à nous communiquer le nombre d’emplois non déclarés à l’AViQ pour l’année 2018 et de préciser quel(s) trimestres sont visés. En d’autres termes, combien d’emplois dans vos quotas relatifs aux sections 1 et 2, avez-vous d’initiative préféré ne pas signaler à l’AViQ dans vos déclarations trimestrielles ?
Pour cette dernière question si vous êtes concernés, merci de répondre pour chacun des trimestres :
1er T 2018 : X emplois non déclarés
2ème T 2018 : X emplois non déclarés
3ème T 2018 : X emplois non déclarés
4ème T 2018 : X emplois non déclarés
Les informations demandées peuvent être envoyées à l’adresse suivante : s.angelozzi@eweta.be
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