Chômage temporaire pour force majeure « corona », chômage temporaire pour raisons économiques « corona/Ukraine », chômage temporaire pour raisons économiques « énergie », etc. Depuis le début de la crise du coronavirus, suivie par le conflit russo-ukrainien, qui a lui-même engendré une crise énergétique, différents systèmes se sont succédés voire coexistent encore. À partir du 1erjanvier 2023, un certain nombre de modifications entreront en vigueur.
D’une part, un certain nombre de mesures qui ont été instaurées pendant la pandémie du coronavirus prendront fin définitivement le 31 décembre 2022.
D’autre part, les procédures et les délais pour l’instauration du chômage temporaire par manque de travail pour causes économiques changent aussi étant donné que le régime transitoire de chômage temporaire pour causes économiques prend fin le 31 décembre 2022.
Cela signifie donc qu’à partir du 1er janvier 2023, le régime légal de chômage temporaire pour causes économiques pour ouvriers et employés (tel que prévu les articles 51 et 77/1 à 77/8 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) s’applique à nouveau.
Seul le régime spécial en matière de chômage temporaire « énergie » continue à s’appliquer jusqu’au 31 mars 2023.
Vous trouverez sur le site de l’ONEm une FAQ avec un aperçu des régimes de chômage temporaire applicables à partir du 1er janvier 2023 ainsi que les procédures valables à partir du 1er janvier 2023.
Source : UNISOC & ONEm
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